Chargé(e) des affaires juridiques et de l’homologation

Le/la titulaire du poste a pour principales fonctions de :
Venir en appui aux activités du département dans le domaine juridique (analyse juridique de documents divers, rédaction de décisions, suivi des contentieux, relecture d’accords intergouvernementaux en matière éducative) en lien avec la direction des affaires juridiques (DAJ) ;
Contribuer aux activités du département, notamment dans la mise en œuvre de l’homologation et du suivi des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
Venir en appui aux autres départements de la délégation pour toute première lecture de documents juridiques avant expertise de la DAJ.

Profil recherché :
Les connaissances et compétences suivantes sont attendues pour exercer la mission :
compétences juridiques avérées en droit public;
connaissances des modes de fonctionnement des administrations publiques, du système éducatif et ses enjeux ;
esprit d’analyse et de synthèse ; aide à la décision ;
rigueur et aisance rédactionnelle ;
diplomatie, excellent relationnel, esprit d’initiative et réactivité.

L’aisance dans les contacts et l’aptitude à la négociation, tant dans les relations avec les partenaires internes au ministère et avec d’autres interlocuteurs institutionnels, qu’avec les nombreux interlocuteurs extérieurs, seront des éléments déterminants.

L'employeur :
L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.

Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :
Direction et pilotage des politiques publiques ;
Ressources Humaines ;
Budget et Finances ;
Affaires Juridiques ;
Numérique, informatique et systèmes d’information ;
Assistanat ;
Relations Européennes et Internationales ;
Audit et prospective ;
Accueil et relation aux usagers ;
Logistique ;
Achats ;
Statistiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.
Nos valeurs
Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :
L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.
Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler
Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.
Nous recrutons
Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
Des apprentis ;
Des stagiaires.
Liens vers nos sites
Ministère de l’Éducation nationale
Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace
Descriptif du service
Le département de l’internationalisation et de la valorisation du système scolaire (DIVSS) est chargé de coordonner, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, le suivi de l'enseignement français à l'étranger.
En lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, il coordonne la procédure d'homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger qui en relèvent. Il promeut le système scolaire français à l’étranger et valorise l’expertise française dans le domaine de l’éducation et de la formation.
Par son action transversale, il participe à l’élaboration de la politique d’ouverture européenne et internationale des établissements scolaires et des académies et soutient les politiques de rayonnement de la France par l’attractivité de son système éducatif. A cet effet, il promeut la mobilité internationale des élèves et des personnels. Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d’affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau éducatif extérieur à la France.
Il participe aux projets de coopération éducatifs et favorise les expérimentations internationales et toute action transversale à l’ensemble de la délégation.
Il contribue à une stratégie de développement à l’international de l’enseignement professionnel.
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