Chargé des instances et des actes H/F - Mairie de MONTGERON

Vous souhaitez participer activement à la vie de notre commune ? Rejoignez-nous et mettez votre rigueur et vos compétences au service du bon déroulement des décisions municipales.
Au sein de la Direction Générale des Services et sous l'autorité de la direction des affaires juridiques et de l'administration générale , le chargé des instances et des actes assure la préparation, l'organisation et le suivi des séances des assemblées délibérantes, ainsi que la gestion des actes décisionnels
Vous aurez les missions suivantes :
Vous préparez et suivez des Assemblées délibérantes :
Préparer et suivre les séances,
Conseiller les services dans l'élaboration de leurs délibérations et notes de présentation et en vérifier la validité règlementaire,
Préparer les dossiers des élus et leur transmettre,
Assister aux séances du conseil et être disponible lors de leur préparation en amont,
Contribuer à la réalisation du compte rendu de la séance du conseil,
Finaliser et suivre les délibérations (aide à la rédaction, signature, notifications),
Tenir le registre des délibérations,
Apporter des conseils aux élus et aux services,
Elaborer des actes et des contrats,
Vous suivez des dossiers particuliers (rédiger des courriers, des arrêtés et décisions...).
Vous suivez des arrêtés municipaux, des décisions du Maire et des délibérations :
Enregistrement des arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations transmis par les services,
Envoi et publication des actes en Préfecture, diffusions services
Suivi et gestion des registres des actes.
Vous relayez, en son absence, les missions de la collaboratrice de la Direction générale.

Profil recherché :
Professionnel expérimenté, autonome et impliqué, doté d’une formation juridique et d’une bonne connaissance de l’environnement des collectivités territoriales, maîtrisant la rédaction et les outils informatiques, reconnu pour sa rigueur, son sens de l’organisation et du service public, sa discrétion, sa neutralité, sa polyvalence et sa capacité à travailler en transversalité dans le respect des échéances.
Ce que nous vous proposons
Catégorie A de la filière administrative
Ouvert aux contractuels, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Lieu d’exercice : Hôtel de Ville, 112 bis avenue de la République - 91230 MONTGERON
Rejoindre la Ville de Montgeron c’est intégrer une collectivité engagée pour la qualité de vie au travail, la montée en compétences de ses agents et un service public de proximité au service des habitants.
Qualité de vie et des conditions de travail
⏱ Poste à temps complet - Cycle de travail sur 37H20, 25 jours de congés annuels et 14 jours de RTT
💰 Rémunération et avantages :
Rémunération Statutaire + Régime Indemnitaire
Télétravail possible selon convention
Primes semestrielles et accès aux prestations C.N.A.S (aides, loisirs, vacances…) sous conditions
Politique active de formation
Participation à une mutuelle labellisée (entre 15 et 20 euros selon catégorie hiérarchique)
Prise en charge de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport
Forfait mobilités durables (jusqu’à 200 €)
🤝 Intégration et vie collective
2 soirées du personnel par an
Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
Activités sportives et culturelles gratuites sur la pause méridienne (boxe, musculation, yoga, pilates, badminton, cours d’anglais)
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
recrutement@montgeron.fr
Madame le Maire
112 avenue de la République
91230 MONTGERON
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Fondement juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 17/10/2026
Métier de référence
Référente / Référent déontologue
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UN(E) ADJOINT-E A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - Mairie de CHILLY-MAZARIN
Affaires juridiques

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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