Assistant référent déontologie (IGAP)

L’assistant référent déontologie de l’IGAP :
- Prépare les projets de réponse aux différentes saisines en matière de déontologie, qu’elles viennent du collège ministériel de déontologie, des directions interrégionales des services pénitentiaires, des organisations syndicales, des personnels …
- contribue à ce que tout signalement, toute information, tout incident mettant en cause la déontologie des agents du service public pénitentiaire soit traité,
- Prépare et propose tout type de notes, fiches ou guides relatifs à la déontologie,
- Prépare et participe au comité de pilotage national déontologie,
- Prépare et participe aux séminaires, réunions et regroupements des référents interrégionaux déontologie (RID), des formateurs relais risques corruptifs,
- Prépare et participe au comité de pilotage national déontologie,
- Assure le suivi de la bonne réalisation des actions décidées lors de ces instances,
- Accompagne avec l’IGAP, la lutte contre la corruption au sein des services pénitentiaires,
- Assure la veille juridique en matière de déontologie,
- Assure le premier niveau de veille syndicale au regard de la déontologie,
- Veille à l’alimentation de la plateforme collaborative « Resana déontologie », sous le contrôle des référents déontologie de l’IGAP et en lien avec les contributeurs référents interrégionaux déontologie,
- Participe à l’amélioration du site Intranet de la DAP sur la déontologie (site Apnet),
- Elabore le projet de rapport annuel d’activité de l’IGAP en matière de déontologie au sein de la direction générale de l’administration pénitentiaire en lien avec les référents déontologie IGAP et DISP,
- Assure une veille des avis rendus par le collège de déontologie et la communique aux référents interrégionaux déontologie,
- Assure la diffusion des bonnes pratiques en matière de déontologie au sein de la direction générale de l’administration pénitentiaire en lien avec la sous-direction de l’expertise,
- Assure la diffusion des avis et recommandations émis par le comité éthique et pédagogique de l’école nationale d’administration pénitentiaire,
- Propose et contribue à l’élaboration d’outils, notamment à partir des ateliers et séminaires organisés avec les RID, et en lien avec l’Enap, sur des thématiques telle que la probité, les risques liés à l‘engagement d’une relation de trop grande proximité avec la population pénale, l’usage de la force, la lutte contre les discrimination
- Elabore le bilan annuel discipline et déontologie

L’assistant référent déontologie peut être désigné par le chef de la MPPD, comme référent de plusieurs thématiques ou faire partie de groupes de travail en lien avec les activités de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire. Il participe aux réunions organisées au sein du service et contribue à la conception des référentiels et des procédures. Il peut être amené à réaliser des formations ou à présenter des informations concernant l’activité du service.

L'employeur :
La direction générale de l’administration pénitentiaire est une direction du ministère de la justice composée d’un échelon central, de neuf directions interrégionales, d’une direction des services pénitentiaires d’outre-mer et d’une école de l’administration pénitentiaire située à Agen. L’inspection générale de l’administration pénitentiaire est placée sous l’autorité du directeur général de l’administration pénitentiaire et est chargée d’une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation des établissements et services de l’administration pénitentiaire. Elle est organisée en 4 missions : la mission d’inspection et d’enquête, la mission de la protection des personnels pénitentiaires et de la déontologie, la mission de prévention des risques et des études, et la mission d’appui et de conseil. Sur instruction du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ou du directeur général de l’administration pénitentiaire, elle diligente des enquêtes et inspections. L’inspecteur participe aux missions d’enquêtes et d’inspection sur désignation du chef de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire et il se déplace sur l’ensemble du territoire en France hexagonale et en outremers. Il exerce ses fonctions au sein de l‘une des missions de l’IGAP, la mission des inspections et enquêtes.

Descriptif du service
Les missions de l’IGAP sont définies par l’article 1 du décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire :
« L'inspection générale de l'administration pénitentiaire a une compétence nationale. Elle exerce une mission générale d'inspection, d'étude et de conseil des services, services déconcentrés et établissements de la direction générale de l'administration pénitentiaire.
Elle contrôle et évalue le fonctionnement et la performance des services déconcentrés et de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en lien avec l'inspection générale de la justice. Elle veille à la maîtrise des risques susceptibles d'affecter leurs missions, objectifs et activités opérationnelles.
Garante de la déontologie des agents du service public pénitentiaire, elle analyse, propose ou évalue les règles et les pratiques professionnelles relatives à la déontologie.
Elle porte une mission de conseil, d'appui et d'expertise en management et en organisation.
Elle diligente des enquêtes administratives sur l'ensemble des agents relevant de l'autorité du directeur général de l'administration pénitentiaire sur instruction du garde des sceaux, ministre de la justice, ou du directeur général de l'administration pénitentiaire.
Elle assure un suivi de la mise en œuvre des sanctions prononcées par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire. »