Assistant(e) des affaires générales et juridiques

Au sein du service des affaires générales et juridiques (SAGJ), l’assistant(e) travaille sous la responsabilité de la chargée des affaires générales et juridiques. Il/elle l’assiste dans quatre domaines : l’organisation des élections de l’université, le suivi des dossiers précontentieux et contentieux, la rédaction et/ou la relecture d’actes juridiques et de courriers, et est un appui dans la gestion des dossiers de la section disciplinaire des usagers et des enseignants. Il/elle assure également la gestion administrative courante du service.

 

Activités principales :

Vie institutionnelle et opérations électorales : 
participer à la préparation, à l’organisation et à la mise en œuvre des opérations électorales (conseils centraux, composantes…) ; établir et suivre le calendrier électoral ; préparer les projets d’arrêtés et d’actes ; réceptionner et contrôler les pièces relatives aux différentes étapes du processus (inscriptions et rectifications sur les listes électorales, candidatures, procurations…) ; contribuer à la régularité du fonctionnement des instances statutaires.

Précontentieux et contentieux : 
participer à l’instruction des dossiers et suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses (délais, échéances, échanges avec les avocats et les juridictions) ; contribuer à la rédaction de projets de réponses aux recours administratifs et de projets de mémoires contentieux ; assurer le suivi des décisions de justice et de leur exécution.

Actes juridiques et courriers : 
participer à la rédaction et/ou à la relecture des actes juridiques courants (conventions, arrêtés, décisions) et de courriers ; effectuer les recherches documentaires juridiques nécessaires (textes, jurisprudence).

Section disciplinaire compétente à l’égard des usagers et des enseignants : 
être un appui dans la gestion des dossiers de sections disciplinaires usagers et enseignants (aide à la rédaction des différents actes, assurer le secrétariat lors des auditions…).

Documentation juridique : 
contribuer, en lien avec la chargée des affaires juridiques, à la mise à jour des modèles de documents, des fiches de procédure et du fonds documentaire ; participer aux réseaux juridiques inter-services.

Gestion administrative : 
réceptionner, enregistrer et distribuer le courrier et les dossiers  et mettre à jour les bases de données et registres (arrêtés, décisions).