Adjoint(e) technique du parquet général de la Cour de cassation

L’adjoint technique du service pénal du parquet général assure les missions suivantes :
- La numérisation des dossiers de pourvois et des pièces de procédure complémentaires,
- Le transport des dossiers de pourvois : au greffe criminel, dans les bureaux des avocats généraux, à la cour d'appel de Paris (service de l’exécution des peines, chambre de l’instruction, cour d'assises notamment), ...
- L’acheminement et le rangement des fournitures du service pénal,

- Le soutien à la préparation des colis pour les retours des dossiers dans les cours d’appel, cours d’assises et tribunaux de police,
- La logistique en matière d’archivage : transport des archives du service pénal dans le local dédié au sous-sol de la Cour.
L’adjoint technique peut également se voir confier par sa hiérarchie toute autre mission, pérenne ou ponctuelle.

Profil recherché :
Seuls les adjoints techniques fonctionnaires et les contractuels C de la fonction publique en CDI peuvent candidater.

L'employeur :
Au sommet de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation est chargée de veiller à l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi sur l’ensemble du territoire.
La Cour de cassation compte six chambres spécialisées : cinq traitent des contentieux relevant du droit civil (la première chambre civile, la deuxième chambre civile, la troisième chambre civile, la chambre commerciale et la chambre sociale) et une, la chambre criminelle, traite des contentieux relevant du droit pénal.

Le procureur général auprès la Cour de cassation dirige le parquet général. Celui-ci se distingue des autres parquets en ce qu’il n’est pas en charge de l’action publique. Son rôle et ses attributions sont spécifiques. Il est composé de premiers avocats généraux, d’avocats généraux et d’avocats généraux référendaires chargés, à l’occasion de l’examen des pourvois, de « [rendre] des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun [et d’éclairer] la Cour sur la portée de la décision à intervenir » (article L.432-1 du Code de l’organisation judiciaire).
Le parquet général de la Cour de cassation comporte 62 magistrats, 6 attachés de justice, 24 fonctionnaires (6 de catégorie A, 7 de catégorie B, 11 de catégorie C). Le greffe du parquet général est dirigé par un directeur de greffe.
Descriptif du service
Le service pénal du parquet général de la Cour de cassation est compétent pour l’enregistrement, la mise en état, la numérisation et l’audiencement des dossiers de pourvois en matière pénale et des dossiers de désignation des cours d’assises d’appel.
Ce service a également en charge l’instruction, l’audiencement et le suivi des requêtes pénales de la compétence de la Cour de cassation.
Il assure un suivi particulier des pourvois en matière de mandats d’arrêts européens (MAE).
Il effectue, enfin, le retour des dossiers terminés dans les cours d’appel, les cours d’assises et les tribunaux de police.
Le service pénal est dirigé par un directeur des services de greffe, chef de service, assisté d’un cadre-greffier, adjoint au chef de service.
Il est par ailleurs composé de trois greffiers, d’un agent contractuel de catégorie B, de cinq adjoints administratifs et d'un adjoint technique.