Adjoint(e) administratif (e) au parquet général de la Cour de cassation

L’adjoint administratif du service pénal du parquet général doit assurer principalement les missions suivantes :
- la vérification et l’enregistrement des dossiers de pourvoi (8000 dossiers sont à enregistrer chaque année par le service),
- la gestion du courrier (roulement),
- la gestion des appels téléphoniques,
- la permanence pour les mises en liberté les jours d’audience de la chambre criminelle (roulement),
- le retour des dossiers terminés dans les cours d’appel.

Il peut exercer, en complément, une ou plusieurs des autres missions suivantes :
- la numérisation des dossiers,
- le soutien au pôle des requêtes pénales, en lien avec un avocat général, chargé de mission,
- le soutien au de l’audiencement, en lien avec le premier avocat général de la chambre criminelle,
- le soutien au pôle chargé de la désignation des cours d’assises d’appel,
- le soutien au suivi des dossiers de pourvoi en matière de mandats d’arrêt européens,
L’adjoint administratif peut, enfin, se voir confier par sa hiérarchie toute autre mission, pérenne ou ponctuelle.

Profil recherché :
Seuls les adjoints administratifs fonctionnaires et les contractuels C de la fonction publique en CDI peuvent candidater

L'employeur :
Au sommet de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation est chargée de veiller à l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi sur l’ensemble du territoire.
La Cour de cassation compte six chambres spécialisées : cinq traitent des contentieux relevant du droit civil (la première chambre civile, la deuxième chambre civile, la troisième chambre civile, la chambre commerciale et la chambre sociale) et une, la chambre criminelle, traite des contentieux relevant du droit pénal.

Le procureur général auprès la Cour de cassation dirige le parquet général. Celui-ci se distingue des autres parquets en ce qu’il n’est pas en charge de l’action publique. Son rôle et ses attributions sont spécifiques. Il est composé de premiers avocats généraux, d’avocats généraux et d’avocats généraux référendaires chargés, à l’occasion de l’examen des pourvois, de « [rendre] des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun [et d’éclairer] la Cour sur la portée de la décision à intervenir » (article L.432-1 du Code de l’organisation judiciaire).
Le parquet général de la Cour de cassation comporte 62 magistrats, 6 attachés de justice, 24 fonctionnaires (6 de catégorie A, 7 de catégorie B, 11 de catégorie C). Le greffe du parquet général est dirigé par un directeur de greffe.
Descriptif du service
Le service pénal du parquet général de la Cour de cassation est compétent pour l’enregistrement, la mise en état, la numérisation et l’audiencement des dossiers de pourvois en matière pénale et des dossiers de désignation des cours d’assises d’appel.
Ce service a également en charge l’instruction, l’audiencement et le suivi des requêtes pénales de la compétence de la Cour de cassation.
Il assure un suivi particulier des pourvois en matière de mandats d’arrêts européens (MAE).
Il effectue, enfin, le retour des dossiers terminés dans les cours d’appel, les cours d’assises et les tribunaux de police.
Le service pénal est dirigé par un directeur des services de greffe, chef de service, assisté d’un cadre-greffier, adjoint au chef de service.
Il est par ailleurs composé de trois greffiers, d’un agent contractuel de catégorie B, de cinq adjoints administratifs et d'un adjoint technique.