Un Instructeur gestionnaire de dossiers foncier - COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE

La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (DUA) participe à la définition et met en œuvre la politique d’aménagement et de développement durable de la collectivité. Elle traduit les orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement. De manière concomitante, la DUA est chargée de la gestion technique, administrative, juridique et financière de l’urbanisme opérationnel et du foncier.
L’Unité Foncier est chargée d’établir une politique foncière prospective en adéquation avec le projet d’aménagement de la collectivité et assure la gestion courante du foncier communal, public et privé.
Sous la responsabilité du Chef de Pôle, et de la direction, vous assurez l’instruction et le suivi des dossiers fonciers.
• Instruction administrative et technique des dossiers d’acquisition et de cessions foncières ainsi que de gestion courante du domaine public et privé communal.
• Contrôler les pièces constitutives d’un dossier et en vérifier la complétude.
• Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives nécessaires.
• Consulter les services concernés et recueillir leurs avis.
• Rédiger et envoyer les courriers.
• Conduire une analyse technique des dossiers et rédiger les décisions ou délibérations.
• Préparer les pièces nécessaires, administratives et comptables, à la bonne conduite des actes juridiques.
• Mettre à jour les fichiers et registres fonciers.
• Assurer le suivi et la gestion des dossiers fonciers : échéanciers, tableaux de bord, statistiques, engagements et mandatements, indicateurs et suivi opérationnel, budgétaire et financier.
• Centraliser les dossiers, préparer les dossiers des commissions, classer et archiver.
• Assurer la gestion du droit de préemption urbain simple et renforcé ainsi que du droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles du Département par substitution.
• Informer les usagers et les services, expliquer les démarches et orienter vers les services compétents.
Activités secondaires :
• Gestion des taxes foncières et des taxes d’habitation communales.
• Observatoire du marché foncier et du patrimoine public : enregistrement, traitement, recensement, cartographie et diagnostic.
• Aide au suivi de la gestion immobilière communale.

Profil recherché :
Profils :
Expérience dans l’instruction et la gestion administrative de dossiers.
Connaissances : procédures de gestion et d’instruction administratives, normes juridiques, comptabilité, procédures de contrôle, droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs, actes et écrits administratifs, tableaux de bord et indicateurs, règles de classement et d’archivage, techniques et outils de planification, logiciels métiers.
Savoir-faire : techniques de recherches administratives, techniques d’accueil et d’écoute active, techniques rédactionnelles, utilisation du logiciel métier, lecture de plans (cadastre, géomètre, documents d’urbanisme : PLU, SCoT…) et repérage dans l’espace, communication orale et écrite.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Merci de joindre votre dernier bulletin de paie et l’arrêté de situation
Direction des Ressources Humaines – Parcours Professionnel
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/11/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
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AGENT D'ADMINISTRATION 1A/31
Relation à l'usager

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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