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Secrétaire au bureau d'aide juridictionnelle - 2 postes
Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)Publiée le 23 septembre 2026
- Entreprise
- Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) — Seine Saint-Denis (93)
- Lieu
- 93
- Contrat
- Catégorie C — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Salaire
- Groupe IFSE : 2
- Expérience
- Débutant
- Secteur
- Justice
Description du poste
Environnement professionnel immédiat :
Sous la direction de la cheffe de service, Le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) est composé d’un(e) président(e), magistrat en activité ou honoraire, d’un(e) chef(fe) de service de catégorie A, de rapporteur(e)s de catégorie B et de secrétaires de catégorie C. Institué auprès de la Cour par l’article 14 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, le BAJ se prononce sur l’admission à l’aide juridictionnelle de toute personne physique pour faire valoir ses droits en justice.
Vos missions :
Vous assurez l’enregistrement des demandes d’aide juridictionnelle, leur traitement et l’expédition des décisions. Son action s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 10 juillet 1991 et de ses décrets d’application qui imposent le traitement de cette demande avant qu’il ne soit statué sur le recours du requérant.
1) Analyser le courrier et enregistrer les demandes :
· Analyse des courriers afin d’en déterminer la nature (demande classique, incompétence, recours contre une décision du BAJ, simple courrier, demande de rétribution) ;
· Enregistrement informatique des demandes ;
· Constitution dématérialisée des dossiers ;
· Édition et envoi des avis de réception des demandes ;
· Envoi des lettres éventuelles de régularisation ;
· Cotation des pièces sur SKIPPER BAJ (outil métier) ;
· Transmission par voie dématérialisée des dossiers et des décisions.
2) Effectuer le suivi des dossiers :
· Classement du courrier dans les dossiers ;
· Traitement et expédition des décisions ;
· Assurer un suivi des dossiers en lien avec les rapporteur(e)s
3) Renseigner les requérants, avocats et organismes en charge des demandeurs d’asile par mail ou par téléphone
4) Rechercher l’information demandée afin d’apporter une réponse claire
5) Informer les services compétents par la transmission des décisions par voie dématérialisée au greffe et aux chambres
Profil recherché :
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
CONNAISSANCES
Maîtrisé
· Aisance dans la bureautique ;
· Aptitude au travail en équipe ;
· Capacité d’adaptation.
Pratique
· Connaissance du fonctionnement et de l’organisation d’une juridiction ;
· Connaissance des bases de la procédure administrative et contentieuse.
SAVOIR- FAIRE
Expert
· Savoir établir des priorités ;
· Savoir rendre compte ;
· Savoir s’organiser.
Maîtrisé
· Savoir assurer un suivi ;
· Expression écrite et orale.
SAVOIR-ETRE
· Goût du travail en équipe ;
· Qualités relationnelles ;
· Maîtrise de soi ;
· Autonomie et réactivité ;
· Capacité d’adaptation ;
· Sens du service du public, respect de l’obligation de neutralité et du principe de laïcité.
Une première expérience en juridiction représenterait un plus.
Pour candidater :
Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur la plateforme Choisir le service public. Elle comprendra impérativement une lettre de motivation et un CV dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire).
Toute candidature adressée hors procédure ne sera pas prise en compte.
L'employeur :
Juridiction administrative spécialisée de plein contentieux, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), placée sous le contrôle de cassation du Conseil d’État, statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d’asile. Depuis le 1er janvier 2009, elle est rattachée pour sa gestion au Conseil d’État.
Les formations de jugement sont composées de présidents, de magistrats permanents et vacataires ainsi que de deux assesseurs, dont l’un représente le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Placée sous l’autorité de son président, membre du Conseil d’État, et de sa secrétaire générale, la Cour comprend des services juridictionnels ainsi que des services administratifs, généraux et financiers. Elle compte actuellement 23 chambres, dont 7 en région, regroupées en 6 sections. Environ 670 agents et magistrats permanents et 500 juges vacataires concourent à son activité.
Sous la direction de la cheffe de service, Le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) est composé d’un(e) président(e), magistrat en activité ou honoraire, d’un(e) chef(fe) de service de catégorie A, de rapporteur(e)s de catégorie B et de secrétaires de catégorie C. Institué auprès de la Cour par l’article 14 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, le BAJ se prononce sur l’admission à l’aide juridictionnelle de toute personne physique pour faire valoir ses droits en justice.
Vos missions :
Vous assurez l’enregistrement des demandes d’aide juridictionnelle, leur traitement et l’expédition des décisions. Son action s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 10 juillet 1991 et de ses décrets d’application qui imposent le traitement de cette demande avant qu’il ne soit statué sur le recours du requérant.
1) Analyser le courrier et enregistrer les demandes :
· Analyse des courriers afin d’en déterminer la nature (demande classique, incompétence, recours contre une décision du BAJ, simple courrier, demande de rétribution) ;
· Enregistrement informatique des demandes ;
· Constitution dématérialisée des dossiers ;
· Édition et envoi des avis de réception des demandes ;
· Envoi des lettres éventuelles de régularisation ;
· Cotation des pièces sur SKIPPER BAJ (outil métier) ;
· Transmission par voie dématérialisée des dossiers et des décisions.
2) Effectuer le suivi des dossiers :
· Classement du courrier dans les dossiers ;
· Traitement et expédition des décisions ;
· Assurer un suivi des dossiers en lien avec les rapporteur(e)s
3) Renseigner les requérants, avocats et organismes en charge des demandeurs d’asile par mail ou par téléphone
4) Rechercher l’information demandée afin d’apporter une réponse claire
5) Informer les services compétents par la transmission des décisions par voie dématérialisée au greffe et aux chambres
Profil recherché :
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
CONNAISSANCES
Maîtrisé
· Aisance dans la bureautique ;
· Aptitude au travail en équipe ;
· Capacité d’adaptation.
Pratique
· Connaissance du fonctionnement et de l’organisation d’une juridiction ;
· Connaissance des bases de la procédure administrative et contentieuse.
SAVOIR- FAIRE
Expert
· Savoir établir des priorités ;
· Savoir rendre compte ;
· Savoir s’organiser.
Maîtrisé
· Savoir assurer un suivi ;
· Expression écrite et orale.
SAVOIR-ETRE
· Goût du travail en équipe ;
· Qualités relationnelles ;
· Maîtrise de soi ;
· Autonomie et réactivité ;
· Capacité d’adaptation ;
· Sens du service du public, respect de l’obligation de neutralité et du principe de laïcité.
Une première expérience en juridiction représenterait un plus.
Pour candidater :
Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur la plateforme Choisir le service public. Elle comprendra impérativement une lettre de motivation et un CV dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire).
Toute candidature adressée hors procédure ne sera pas prise en compte.
L'employeur :
Juridiction administrative spécialisée de plein contentieux, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), placée sous le contrôle de cassation du Conseil d’État, statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d’asile. Depuis le 1er janvier 2009, elle est rattachée pour sa gestion au Conseil d’État.
Les formations de jugement sont composées de présidents, de magistrats permanents et vacataires ainsi que de deux assesseurs, dont l’un représente le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Placée sous l’autorité de son président, membre du Conseil d’État, et de sa secrétaire générale, la Cour comprend des services juridictionnels ainsi que des services administratifs, généraux et financiers. Elle compte actuellement 23 chambres, dont 7 en région, regroupées en 6 sections. Environ 670 agents et magistrats permanents et 500 juges vacataires concourent à son activité.
Source : Choisir le service public. Publiée le 23 septembre 2026.
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