Responsable des Affaires foncières H/F - Mairie de MONTGERON

Au sein d’une équipe de 10 collaborateurs répartis en 3 pôles : réglementaire, foncier et commerce de proximité, vous piloterez et gérerez les affaires foncières de la Ville.
L’urbanisme réglementaire, composé de 6 personnes, est piloté par le directeur-adjoint.
Au sein de la collectivité, le responsable des Affaires Foncières assure le suivi et la gestion des dossiers fonciers de la Ville, en lien avec les partenaires institutionnels, les administrés et les acteurs économiques.
Il participe également aux actions menées en faveur du développement commercial et de la préservation de la diversité économique locale.
Vous aurez les missions suivantes,
Gestion des acquisitions et cessions foncières :
Pilotez ou suivez les grandes études urbaines de la Ville
Assurer le suivi des procédures d’acquisition et de cession amiables ;
Être l’interlocuteur des acquéreurs, vendeurs, notaires et géomètres ;
Préparer les délibérations et assurer le suivi des demandes d’avis auprès des Domaines ;
Superviser les diagnostics immobiliers liés aux opérations foncières.
Gestion des préemptions et expropriations :
Instruire Assurer une veille active les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
Rédiger les décisions municipales relatives aux préemptions ;
Assurer le suivi des éventuelles procédures judiciaires de fixation des prix ;
Suivre les procédures d’expropriation en lien avec les prestataires et les services de l’État.
Suivi des actions en faveur du commerce local :
Participer à l’instruction des DIA relatives aux fonds de commerce ;
Accompagner les procédures de préemption commerciale et de rétrocession ;
Collaborer avec la chargée de mission commerces sur les dispositifs de boutique éphémère et boutique à l’essai.
Gestion des baux communaux :
Rédiger et assurer le suivi des conventions d’occupation et contrats de bail ;
Assurer le suivi administratif des occupations relevant du domaine communal.
Missions occasionnelles
Participation aux Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) ;
Accueil et information du public ;
Contribution à la préparation budgétaire dans le cadre des dossiers suivis.

Profil recherché :
Le candidat dispose de solides connaissances en droit foncier, urbanisme et fonctionnement des collectivités territoriales, ainsi que d’une bonne maîtrise des procédures de préemption et d’expropriation. Doté de qualités rédactionnelles et administratives, il sait assurer le suivi de dossiers techniques et juridiques avec rigueur et organisation. Autonome, discret et doté d’un bon relationnel, il apprécie le travail en équipe et maîtrise les outils bureautiques.
Permis B obligatoire.
Catégorie A de la filière technique
Ouvert aux contractuels, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Lieu d’exercice : Centre Administratif et Technique, 130 avenue Charles de Gaulle-91230 MONTGERON
Rejoindre la Ville de Montgeron c’est intégrer une collectivité engagée pour la qualité de vie au travail, la montée en compétences de ses agents et un service public de proximité au service des habitants.
Qualité de vie et des conditions de travail
⏱ Poste à temps complet - Cycle de travail sur 37H20, 25 jours de congés annuels et 14 jours de RTT
💰 Rémunération et avantages :
Rémunération Statutaire + Régime Indemnitaire
Télétravail possible selon convention
Primes semestrielles et accès aux prestations C.N.A.S (aides, loisirs, vacances…) sous conditions
Politique active de formation
Participation à une mutuelle labellisée (entre 15 et 20 euros selon catégorie hiérarchique)
Prise en charge de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport
Forfait mobilités durables (jusqu’à 200 €)
🤝 Intégration et vie collective
2 soirées du personnel par an
Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
Activités sportives et culturelles gratuites sur la pause méridienne (boxe, musculation, yoga, pilates, badminton, cours d’anglais)
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
recrutement@montgeron.fr
Madame le Maire
112 avenue de la République
91230 MONTGERON
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal
Fondement juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 10/11/2026
Métier de référence
Responsable de gestion de patrimoine immobilier
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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