Responsable de l'urbanisme, du foncier et des affaires juridiques - L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, le/la Responsable de l’urbanisme, du foncier et des affaires juridiques assure le pilotage administratif et la sécurisation des actes et décisions relevant de son champ d’intervention.
Le poste, reposant sur des missions transversales, requiert une approche pragmatique, rigoureuse et méthodique, ainsi qu’une capacité à traduire les évolutions réglementaires en solutions opérationnelles adaptées aux besoins de la collectivité.
En collaboration étroite avec les élus référents et la DGS, le/la Responsable fournira des outils d’aide à la décision, contribuant à l’amélioration continue du fonctionnement des services.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o025260907000641-responsable-urbanisme-foncier-affaires-juridiques?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché :
Formation et expérience :
• Formation supérieure en droit public ou Aménagement du territoire, de niveau Bac +3 à Bac +5 souhaitée ;
• Une expérience significative en collectivité territoriale dans l’administration générale, l’urbanisme et/ou les affaires juridiques serait particulièrement appréciée.
Compétences attendues :
• Connaissance du fonctionnement des Collectivités territoriales, leurs acteurs, leurs principaux champs d’actions, les processus décisionnels ;
• Maîtrise de la réglementation relative à l’urbanisme, aux ERP, à la commande publique, à la propriété des personnes publiques, au RGPD et à l’archivage public ;
• Maîtrise de la méthodologie de gestion de projets ;
• Maîtrise des outils bureautiques et capacité à utiliser les logiciels spécifiques dans les champs de missions confiés (logiciel urbanisme, MADIS, etc.).
Savoirs généraux :
• Piloter et organiser son activité, en priorisant les actions ;
• Analyser des dossiers complexes et identifier les risques juridiques ;
• Rédiger des rapports, notes, courriers et actes administratifs ;
• Préparer des dossiers d’aide à la décision ;
• Coordonner différents interlocuteurs internes et externes ;
• Alerter la hiérarchie sur les situations sensibles ou présentant un risque pour la Collectivité ;
• Assurer une veille réglementaire.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Temps de travail:
Temps complet, aménagé sur 37 heures hebdomadaires, générant 12 jours d’ARTT /an
Rémunération et avantages:
• Rémunération statutaire selon la situation administrative du candidat ;
• RIFSEEP ;
• Participation de l’employeur à la prévoyance ;
• Participation de l’employeur à la complémentaire santé sous réserve de l’adhésion à un contrat éligible ;
• CNAS ;
• Carte UP Déjeuner.
Pour candidater:
Les candidats sont invités à adresser leur CV et leur lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Maire.
Les candidatures peuvent être transmises :
• via la plateforme Emploi-Territorial ;
• par voie postale ;
• ou par courriel à : contact@mairieisd.fr
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/01/2027
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
Des offres d'emplois recommandées pour vous
Intervenant juriste en charge de l'évaluation des mineurs non accompagnés
Affaires juridiques

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur