Référent/Responsable du pôle publications du bureau homologation publications presse H/F

Corps : Attaché d'administration / Rifseep 3
Missions principales :
Au sein de l'équipe en charge du secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse, le responsable du pôle publications assume principalement les missions suivantes :
-Pré-instruction et instruction des dossiers de demande d'inscription de publications auprès de la CPPAP quels que soient les modes de leur dépôt - dématérialisé ou papier :
- vérification de la complétude du dossier,
- enregistrement des éléments et informations dans la base informatique de la CPPAP ;
- le cas échéant, demande de pièces complémentaires, échanges de courriels et téléphoniques avec le demandeur ;
- examen de la publication (appréciation du contenu au regard des critères d'accès au régime économique de la presse),
- rédaction des fiches de décompte ;
- formulation d'une proposition de décision avec avis motivé sur le plan réglementaire (fiche rapporteur).
- Coordination des activités des instructeurs (3 agents) en charge des dossiers de demande d'inscription sur les registres de la CPPAP formulées par des éditeurs de publications, harmonisation des procédures et des propositions en lien avec l'adjoint à la cheffe de bureau, participation à l'organisation des sous-commissions et commissions plénières et de leurs suites (préparation des relevés de décisions des sous-commissions publications et des lettres notifiant les refus prononcés en commission publications, contribution à l'élaboration des ordres du jour et procès-verbaux des séances plénières, suivi des admissions sous réserve et des radiations de publications) ;
- Rapporteur devant la commission ;
- Ponctuellement, rédaction de notes et participation à des réunions sur des sujets transverses (évolutions réglementaires et doctrinales notamment ;
- Instruction des recours gracieux, contribution à l'analyse des recours contentieux ;
- Participation aux groupes de travail organisés au sein de la commission (contribution à la préparation des ordres du jour et à la réalisation des comptes rendus) ;
- Contribution à la réalisation du rapport annuel publications produit par l'adjoint à la cheffe de bureau ;
- Contribution à la dématérialisation des procédures (actualisation des formulaires) et aux chantiers informatiques ponctuels pilotés par l'adjoint à la cheffe de bureau ;
- Informations et conseils auprès des éditeurs ;
Le responsable du pôle publications fait au besoin remonter les dossiers et les demandes nécessitant un arbitrage de la hiérarchie ou une expertise particulière. Il veille par ailleurs à la bonne circulation des informations dans le bureau auprès des instructeurs. Il veille à la capitalisation des connaissances et à la montée en compétence des instructeurs. Il fait preuve de réactivité et d'un bon sens de l'organisation pour remplir ses missions, aidé des instructeurs et de l'adjoint à la cheffe de bureau.

Profil recherché :
Compétences techniques :
- Connaissance du secteur de la presse écrite et des médias ;
- Connaissances juridiques ;
- Compétences en informatique - bureautique ;
- Connaissance de l'environnement professionnel ;
- Connaissance des procédures de gestion administrative.
Savoir-faire :
- Qualités rédactionnelles ;
- Qualités d'analyse, de synthèse et de rédaction ;
- Qualités d'organisation et de rigueur ;
- Capacité à répondre à des commandes dans des délais contraints ;
- Capacités d'écoute et de dialogue.
Savoir-être :
- Qualités relationnelles, diplomatie ;
- Sens du travail en équipe ;
- Réactivité et capacité d'adaptation ;
- Sens du contact et des relations humaines ;
- Ponctualité et disponibilité ;
- Sens du service public.

L'employeur :
La Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles définit, met en oeuvre et évalue la politique de l'Etat en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie musicale, du livre et de la lecture et de l'économie culturelle. Elle participe, pour ce qui concerne son champ de compétence, à la politique de l'Etat en faveur du développement des services de communication au public par voie électronique et de l'industrie publicitaire.
Le service des médias de la DGMIC est en charge de la définition et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des médias. Il comprend, outre la sous-direction de l'audiovisuel, une sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information et un bureau de l'industrie musicale.
Au sein de la sous-direction de la presse et des métiers de l'information, le bureau de l'homologation des publications et agences de presse comprend dix agents. Il assure le secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Il est chargé à cette fin d'instruire les dossiers déposés par les éditeurs de presse, de services de presse en ligne et les agences de presse qui souhaitent bénéficier du régime économique de la presse. Il prépare les réunions de la CPPAP, qui se réunit trois à quatre fois par mois et assure le suivi de la délivrance des certificats d'inscription sur les registres de la commission et des décisions d'agrément.

Descriptif du service
Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, composé d'une équipe de douze personnes, assure le secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Il est chargé à cette fin d'instruire les dossiers déposés par les éditeurs de presse, de services de presse en ligne et les agences de presse qui souhaitent bénéficier du régime économique de la presse (notamment les avantages postaux et fiscaux prévus respectivement par les articles D.18/D.19-2 du code des postes et communications électroniques et par l'article 72 de l'annexe II au code général des impôts, ce qui permet aussi de bénéficier sous condition des aides directes à la presse). Il prépare les réunions de la CPPAP, qui se réunit trois à quatre fois par mois et assure le suivi de la délivrance des certificats d'inscription sur les registres de la commission et des décisions d'agrément.
Liaisons hiérarchiques :
Agent placé sous l'autorité directe du chef de bureau. L'adjoint à la cheffe de bureau à autorité fonctionnelle sur les responsables de pôles, en lien avec le chef de bureau.
Liens étroits et interactions permanentes avec le sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information, les autres bureaux de la sous-direction (bureau du régime économique de la presse, bureau du régime juridique de la presse) ;
Liens avec l'extérieur : syndicats professionnels du secteur ; direction de la législation fiscale ; La Poste, messageries de presse.