Référent(e) régional(e) dialogue social et égalité prof / Instructeur sanctions administratives

Le poste comporte les missions principales suivantes :
1. Appui au dialogue social :
Le référent régional assure un rôle d'animation et de 1er niveau de représentation de la DREETS en matière de dialogue social.
Il met en œuvre les actions de nature à promouvoir un dialogue social de qualité et en assure le suivi.
Il est l'interlocuteur privilégié tant des agents du système d'inspection du travail (SIT) - notamment des référents départementaux et des Présidents de commissions mixtes agricoles (CMP) - que des partenaires sociaux. Il assure la Présidence des CMP prises en charge au niveau régional.

Par ailleurs, en lien direct avec l'adjoint(e) au responsable du pôle Politique du Travail, il est notamment associé à l'élaboration des conventions conclues avec les universités de la région dans le cadre, notamment, du BOP 111.
Il élabore, en lien avec la gestionnaire, les décisions administratives et arrêtés préfectoraux relatifs à son champ de compétence ainsi que les bilans et notes requises. Il participe au suivi financier de la ligne budgétaire des conseillers du salarié en lien avec les DDETS/PP.
2. Egalité professionnelle femmes-hommes
Le référent régional est l'interlocuteur privilégié des référents départementaux, notamment en matière de négociation collective spécifique et d'index (écarts de rémunération femmes-hommes). Il réalise, en lien avec la gestionnaire, le suivi et l'animation de ce sujet prioritaire.
Il participe à la mise en œuvre des pénalités financières en cas de manquement et assure la défense juridique des décisions prises en cas de contentieux.
3. Sanctions administratives
L'unité instruit chaque année plus de 400 rapports d'amendes administratives transmis par les inspecteurs du travail, chiffre en constante augmentation (+43% en deux ans).
Le référent, participe, en complément de ses deux autres missions principales, à cette mission d'instruction centrale pour l'unité. A ce titre, il réalise les vérifications juridiques nécessaires, participe aux réunions de détermination des sanctions et rédige les projets de courriers et décisions afférents.
Au regard des missions exercées, des compétences en droit du travail sont particulièrement appréciées.
Candidatures à transmettre obligatoirement par mail, en précisant la référence de l'offre en objet, à :
ge.rh-effectifs@dreets.gouv.fr
olivier.leclerc@dreets.gouv.fr
sophie.bouzid-adler@dreets.gouv.fr

Profil recherché :
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Connaissances :
- Action de l'inspection du travail (M)
- Réglementation du travail et réglementations adjacentes (E)
- Droit administratif (M)
- Mode de fonctionnement des entreprises et des relations sociales (M)
Savoir-être :
- Sens de l'organisation (E)
- Savoir gérer les priorités, s'adapter (E)
- Sens des relations humaines (E)
- Capacité à s'exprimer à l'oral (E)
Savoir-faire :
- Capacité d'analyse et d'expertise juridique (E)
- Capacité d'écoute (M)
- Capacité à évaluer l'incidence des décisions (M)
- Esprit de synthèse (M)
- Outils informatiques (M)
- Travail en réseau, en autonomie et en équipe y compris avec des collègues à distance (M)
Rémunération contractuels : entre 27 000€ à 49 219€ en fonction de l’ancienneté retenue.

L'employeur :
Le Pôle T « politique du travail « a en charge le respect de la législation du travail ainsi que le pilotage des politiques du travail en faveur de l’amélioration des conditions de travail, de la santé, de la qualité de vie au travail et du dialogue social.
Missions principales du pôle :
- Appui et lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
- Contentieux, sanctions administratives et appui juridique
- Appui au Dialogue social
- Animation des services de santé au travail
- Animation des services de renseignement en droit du travail
- Appui au contrôle de la réglementation du travail

Descriptif du service
Effectif du pôle (répartition par catégorie) : 39 agents
Missions de l'unité contentieux et appui juridique (UCAJ)
- Dialogue social et appui à la négociation collective
- Gestion des recours hiérarchiques et contentieux des décisions prises en matière d'inspection de la législation du travail
- Instruction de rapports à sanctions administratives et pénalités financières
- Appui juridique au système d'inspection du travail
Effectif de l'unité (répartition par catégorie) :
1 responsable (A)
1 adjoint (A)
6 instructeurs (A)
1 référente transports - agriculture (A)
1 Chargé animation et appui juridique du SIT (A)
1 Référent(e) dialogue social - égalité professionnelle (A)
3 gestionnaires (B)
1 assistante administrative (C)