REDACTEUR CONTENTIEUX

Le titulaire du poste analyse juridiquement les mémoires en réclamation des titulaires des marchés publics afin de produire des rapports à destination du représentant du pouvoir adjudicateur lui permettant de prendre des décisions en toute connaissance des risques juridiques inhérents à chaque dossier. Le titulaire est également en charge de la rédaction des décisions de résiliation, de mise en demeure et des décisions indemnitaires.
Dans ce cadre, il peut être amené à préparer les dossiers à présenter au CCRA et à fournir tous les documents dans le cadre d’une procédure contentieuse devant le TA en collaboration avec la DAJ.
Il initie et suit les appels en garantie biennale et décennale, programme et assiste aux visites lors des expertises assurantielle, judiciaire ou administrative et analyse les propositions de protocole de reprise des désordres. Enfin, il est amené à analyser les propositions indemnitaires des assureurs dans le cadre de la reprise des désordres.
Dans ses missions annexes, il contribuera à la veille juridique et règlementaire afin d’apporter une assistance juridique aux différents services infra.

Profil recherché :
Des formations seront organisées ponctuellement pour la montée en compétence du personnel de l’établissement sur les questions de règlementation des marchés publics.
Le poste se caractérise par un fort niveau rédactionnel et de connaissance juridique en matière de marchés publics et par des interactions régulières avec l’ensemble des services de l’établissement. Il offre une expérience centrée autour du contentieux des marchés publics, de l’instruction de dossiers et du règlement amiable de ces derniers, constituant un accélérateur de parcours professionnel pour devenir cadre sur postes juridiques à responsabilité.

L'employeur :
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

Descriptif du service
Le service d’infrastructure de la défense (SID) est le référent ministériel en matière de construction, de maintien en condition, d’énergie, de gestion administrative et technique du patrimoine. Rattaché au secrétariat général pour l’administration, il est doté d’un réseau sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’étranger.
Le SID Nord-Est est un des 8 organismes directement subordonnés à la direction centrale. Il dirige 10 unités de soutien d’infrastructure de la défense (USID) réparties sur sa zone géographique de compétence (de Lille à Besançon).
Au sein de la sous-direction achat exécution budgétaire et comptable, le bureau litiges contentieux conseille et prépare les décisions et avis du Directeur du SID NE en tant que conseiller juridique dans le cadre des dossiers des litiges et contentieux des marchés de l’ensemble des services de l’établissement ainsi que du suivi des appels en garantie. En liaison avec son chef de bureau, le titulaire du poste suit également l’évolution des textes et des procédures applicables aux marchés publics et élabore à partir de ceux-ci les directives internes et les actions de formation nécessaires.