Juriste generaliste - droit public (h/f) - Bobigny

Le juriste conseille les élus et les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit dans les projets, actions et actes de la collectivité. Il assure le suivi de contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes. Enfin, il veille à la préparation et la bonne tenue des conseils municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
* Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) :
Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.
Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l'information.
* Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).
Vérifier la validité juridique des actes et participer à l'organisation de leur procédure de validation.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.
* Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :
Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).
Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.
* Gestion de dossiers contentieux et pré-contentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.
Représenter la ville lors des audiences.
* Veille juridique

Profil recherché :
- Master 2 droit public (spécialisation dans le droit des collectivités territoriales et/ou le droit de l'urbanisme appréciée).
- Connaissance générale sur le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement s'agissant des instances municipales.
- Excellentes capacités rédactionnelles.
- Capacité à analyser et formuler une réponse juridique et opérationnelle dans les domaines variés du droit (droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, protection des données personnelles, pouvoirs de police, etc.).
- Capacité d'écoute et sens du travail en équipe.
- Capacité d'organisation, d'adaptation et de réactivité.
- Sens du service public
- Réserve et discrétion
- Disponibilité
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie
31 avenue Salvador Allende
93009 BOBIGNY CEDEX
ou par courriel à : anonyme.157676356@applicount.com
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 19/10/2026
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
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Affaires juridiques

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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