Juriste en droit public polyvalent – appui RGPD - MAIRIE DE ST-MARTIN-D HERES

Au sein de la direction des affaires juridiques et citoyennes, vous êtes positionné(e) sous l’autorité de la cheffe de service affaires juridiques, questure, réglementation et assurances.
Ce service est composé d’une cheffe de service, également déléguée à la protection des données (DPO) pour la collectivité et le CCAS, d’une gestionnaire réglementation, d’un gestionnaire des assurances et d’une assistante administrative.
Ce poste contribue à la structuration du service juridique et à la sécurisation de l’action de la collectivité. Les missions et la répartition de leurs quotités respectives pourront être adaptées en fonction des besoins et des priorités de la collectivité.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o038260916001241-juriste-droit-public-polyvalent-appui-rgpd?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché :
Vous avez une formation supérieure en droit public (Master 2 ou éventuellement Master 1) et une expérience souhaitée en collectivité territoriale ou dans un environnement public.
Connaissances
• Solides compétences en droit public.
• Connaissance du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
• Connaissance du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales.
• Maîtrise des outils bureautiques et aisance dans la découverte et l’utilisation de logiciels métiers spécifiques.
Savoir faire
• Capacité à qualifier une problématique juridique et à identifier les règles applicables.
• Maîtrise du raisonnement juridique et capacité à construire une analyse structurée et argumentée.
• Capacité à rechercher, croiser et hiérarchiser les sources juridiques pertinentes.
• Capacité à apprécier les risques juridiques et à proposer des solutions opérationnelles et sécurisées.
• Capacité à traiter de manière autonome les dossiers confiés et à en assurer le suivi.
• Capacité à instruire les réclamations et recours gracieux et à apprécier les enjeux pré-contentieux.
• Qualités rédactionnelles.
• Capacité à vulgariser les notions juridiques auprès des services.
Qualités
• Rigueur, confidentialité et sens de l’éthique.
• Diplomatie et qualités relationnelles, aptitudes à la pédagogie.
• Autonomie, réactivité et capacité à prioriser les dossiers.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Esprit critique et capacité à prendre du recul dans l’analyse des situations.
• Sens aigu de la déontologie.
• Sens du service public, du respect de la légalité et de l’intérêt général.
• Capacité à travailler en transversalité avec l’ensemble des services.
• Force de proposition et posture proactive dans l’accompagnement des services.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Avantages et participations de l'employeur
Sans condition d'ancienneté
- Plan de Déplacement d'Administration (PDA) remboursement à hauteur de 75% de l'abonnement selon plafond
- Mutuelle labellisée FPT : participation selon la composition de la famille
- Prévoyance contrat de groupe : participation de 26€/mois
Sous condition de 3 mois d'ancienneté
- Prime annuelle : versée en 2 fois (juin et novembre)
Proposition d'adhésion aux comités des œuvres sociales COS SMH et/ou COS 38 donnant droit à des prestations et avantages (loisirs, culture, événements ...) sous condition.
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 16/11/2026
Métier de référence
Déléguée / Délégué à la protection des données numériques
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Numérique

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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