Instructrice / Instructeur de l'application du droit des sols (ADS)
Direction Départementale des Territoires de la Meuse (DDT 55)Publiée il y a 11 h
- Entreprise
- Direction Départementale des Territoires de la Meuse (DDT 55) — Meuse (55)
- Lieu
- 55
- Contrat
- Catégorie B — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience
- Non renseigné
- Secteur
- Aménagement et développement durable du territoire
Description du poste
L'instructeur. trice ADS instruit les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d'aménager et les permis de démolir dans les délais réglementaires. Ses principales activités sont les suivantes :
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit,
- repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise,
- informer et renseigner les usagers et les élus,
- synthétiser et proposer une décision,
- établir la conformité des constructions réalisées,
- archiver et classer les dossiers et les documentations d'urbanisme.
En tant qu'agent.e de catégorie B, l'instructeur.trice ADS traite également les dossiers complexes à enjeux (photovoltaïques, permis d'aménager, loi littoral) qui nécessitent une expertise réglementaire appuyée. Il accompagne ses collègues dans l'instruction des dossiers compliqués. Il participe à la formation des nouvelles recrues.
Profil recherché :
Profil administratif/technique recherché, ayant une bonne connaissance des procédures ADS et de l'urbanisme réglementaire.
Compétences techniques : maîtrise du logiciel ADS 2007 et lecture de plans et cartes.
Compétences transversales : capacités rédactionnelles et organisationnelles, rigueur et travail en équipe.
Compétences relationnelles : savoir écouter, expliquer et argumenter.
Modes d'acquisition : formation initiale et continue.
L'employeur :
Le service, qui regroupe environ trente personnes, met en oeuvre dans le département les politiques de l'État relatives à l'aménagement, à l'urbanisme et à l'habitat.
Il est organisé en trois unités : une unité habitat, une unité planification, et une unité filière ADS. Un chargé de mission aménagement est également rattaché au chef de service.
L'unité « filière ADS » est composée :
- d'une cheffe d'unité
- d'un pôle urbanisme Sud Meusien qui regroupe 5 agents : 1 chef de pôle et 4 instructeurs.- d?un pôle urbanisme Nord Meusien qui regroupe 6 agents : 1 chef de pôle, 5 instructeurs
- d'un pôle Cigéo et projets structurants qui regroupe 2 agents : un chef de pôle et un instructeur
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit,
- repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise,
- informer et renseigner les usagers et les élus,
- synthétiser et proposer une décision,
- établir la conformité des constructions réalisées,
- archiver et classer les dossiers et les documentations d'urbanisme.
En tant qu'agent.e de catégorie B, l'instructeur.trice ADS traite également les dossiers complexes à enjeux (photovoltaïques, permis d'aménager, loi littoral) qui nécessitent une expertise réglementaire appuyée. Il accompagne ses collègues dans l'instruction des dossiers compliqués. Il participe à la formation des nouvelles recrues.
Profil recherché :
Profil administratif/technique recherché, ayant une bonne connaissance des procédures ADS et de l'urbanisme réglementaire.
Compétences techniques : maîtrise du logiciel ADS 2007 et lecture de plans et cartes.
Compétences transversales : capacités rédactionnelles et organisationnelles, rigueur et travail en équipe.
Compétences relationnelles : savoir écouter, expliquer et argumenter.
Modes d'acquisition : formation initiale et continue.
L'employeur :
Le service, qui regroupe environ trente personnes, met en oeuvre dans le département les politiques de l'État relatives à l'aménagement, à l'urbanisme et à l'habitat.
Il est organisé en trois unités : une unité habitat, une unité planification, et une unité filière ADS. Un chargé de mission aménagement est également rattaché au chef de service.
L'unité « filière ADS » est composée :
- d'une cheffe d'unité
- d'un pôle urbanisme Sud Meusien qui regroupe 5 agents : 1 chef de pôle et 4 instructeurs.- d?un pôle urbanisme Nord Meusien qui regroupe 6 agents : 1 chef de pôle, 5 instructeurs
- d'un pôle Cigéo et projets structurants qui regroupe 2 agents : un chef de pôle et un instructeur
Source : Choisir le service public. Publiée le 6 octobre 2026.