Instructeur-trice fiscalité de l'urbanisme

Au sein du pôle fiscalité et à l'aide d'outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme.
Activités principales :
- calcul et liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :
* taxe d'aménagement ;
* redevance d'archéologie préventive
* taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage ;
- conseil et assistance aux mairies et aux usagers ;
- mise en place si nécessaire de procédures ;
- suivi des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc. ;
- archivage.
Le poste est placé sous l'autorité du/de la chef-fe du pôle fiscalité de l'urbanisme.
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d'appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l'urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.

Profil recherché :
Le sens des responsabilités, une bonne capacité à communiquer et un intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme sont indispensables.
Le poste nécessite de développer une rigueur dans l'approche technique et juridique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et taxes associées. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnages.

L'employeur :
Le département des Hauts-de-Seine connaît une forte dynamique de construction, pour des projets souvent complexes et d'un rayonnement régional voire national :
- constructions et réhabilitations au sein des opérations d'intérêt national de Seine-Arche et du quartier d'affaire de la Défense,
- création des gares de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.
Le service urbanisme et construction durable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports comprend 27 agents. Il est organisé en trois pôles : application du droit des sols (PADS), fiscalité de l'urbanisme (PFU) et construction durable (PCD).
Tout bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, etc.) est redevable de taxes d'urbanisme. Il s'agit principalement des taxes :
- d'aménagement (financement des équipements publics des collectivités),
- pour création de bureaux, commerces ou stockage (financement du Grand Paris Express).
Dans le département des Hauts-de-Seine, ces taxes ont généré ces dernières années de l'ordre de 120Meuros/an de recettes, représentant approximativement 3000 actes.
L'unité départementale des Hauts-de-Seine est chef de file du réseau régional fiscalité de l'urbanisme.