Offres d'emploi › Nouvelle-Aquitaine
Instructeur(trice) chargé de l'application du droit des sols
Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT 86)Publiée il y a 2 jours
- Entreprise
- Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT 86) — Vienne (86)
- Lieu
- 86
- Contrat
- Catégorie B — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience
- Non renseigné
- Secteur
- Aménagement et développement durable du territoire
Description du poste
Sous l'autorité du responsable hiérarchique, le chargé d'ADS et de la police de l'urbanisme assure l'animation de la filière ADS dans le département :
- Appliquer et faire appliquer le droit des sols.
- Assurer l'instruction des dossiers des communes RNU sur le département.
- Assurer l'instruction des dossiers complexes (parcs photovoltaïques au sol, méthanisations, lotissements, parcs résidentiels de loisirs).
- Répondre aux questions sur l'ADS des collectivités, professionnels de la construction et du public.
- Organiser/Animer les réunions du réseau ADS départemental ;
- Assurer les missions de contrôle de l'unité (récolements obligatoires, constructibilité limitée).
- Assurer l'harmonisation de la police de l'urbanisme sur le département.
Dans le cadre des missions de contrôle, une assermentation au titre du code de l'urbanisme est nécessaire.
Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité.
Il est en relation avec les autres unités du service et avec les autres services de la DDT.
En externe, il est en lien avec les collectivités compétentes en matière d'urbanisme, les porteurs de projets, ainsi que les services préfectoraux (contrôle de légalité).
Profil recherché :
Compétences techniques : Droit de l'urbanisme
Compétences organisationnelles : Autonomie, initiative, rigueur d'analyse et qualité rédactionnelle
Compétences transversales : Autonomie, initiative, sens du service public
Compétences relationnelles : Capacité de travail en équipe
Des connaissances dans le domaine de l'urbanisme sont un plus pour occuper ce poste. Ces connaissances peuvent être acquises par un compagnonnage au sein de l'unité, et par des formations dispensées par le CVRH.
Qui sommes-nous ?
Sous l'autorité du préfet de la Vienne, la direction départementale des territoires de la Vienne anime et met en oeuvre les politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'agriculture, de forêt, de prévention des risques naturels et technologiques, de logement, d'habitat, de construction, de protection et de gestion des eaux, des espaces naturels et forestiers, de la faune et de la flore sauvages, d'amélioration de la qualité de l'environnement.
Au sein de la DDT, le service aménagement, urbanisme et habitat est le référent opérationnel pour les politiques territorialisées de l'habitat, le financement du logement, la mise en oeuvre du code de la construction et des politiques publiques d'urbanisme, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.
L'unité autorisations d'urbanisme, construction, accessibilité est l'une des cinq unités de ce service. Elle a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme, l'animation du réseau des services instructeurs et le portage des politiques publiques en matière de qualité de la construction, et d'accessibilité du cadre bâti.
L'unité est composée d'un responsable, d'un adjoint en charge de l'accessibilité, de 4 agents chargés des autorisations d'urbanisme, de 2 agents chargés de l'accessibilité et d'une référente qualité de la construction.
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Pour pouvoir candidater, il conviendra de nous transmettre un CV et une lettre de motivation.
Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter :
Alexandra Prud'homme, responsable de l'unité :
alexandra.prudhomme@vienne.gouv.fr
05 49 03 13 97 / 06 81 14 72 69
Raphaël Santurette, responsable du service :
raphael.santurette@vienne.gouv.fr
05 49 54 77 71 / 06 81 14 72 21
Conditions particulières d’exercice
Groupe IFSE (obligatoire) par catégorie de fonctionnaires A+ABC : cf. note de gestion RIFSEEP du MTEATTVL : 3
N° du poste : E000018226
Des déplacements sur le territoire départemental sont à prévoir.
Vous serez positionné au sein d'un bureau partagé en plateau et disposerez d'un équipement informatique fixe. Vous serez également équipé d'un téléphone portable professionnel en cas de télétravail.
Le poste est éligible au télétravail. Vous serez amené, en cas de sollicitation de télétravail, à mobiliser le dispositif des jours flottants plutôt que des jours fixes.
Vous serez soumis à une modalité horaire à choisir parmi celles du règlement intérieur de la DDT de la Vienne.
Le site de la Providence dispose d'un réfectoire avec un tarif subventionné et un parking réservé aux agents, avec abri vélo sécurisé. Une ligne de bus (n°13) dessert le site.
Des activités sportives méridiennes peuvent être proposées sur site.
Fondement juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/01/2027
Métier de référence
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
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Chef(fe) de projet infrastructures
Aménagement et développement durable du territoire
L'employeur :
Sous l'autorité du préfet de la Vienne, la direction départementale des territoires de la Vienne anime et met en oeuvre les politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'agriculture, de forêt, de prévention des risques naturels et technologiques, de logement, d'habitat, de construction, de protection et de gestion des eaux, des espaces naturels et forestiers, de la faune et de la flore sauvages, d'amélioration de la qualité de l'environnement.
Au sein de la DDT, le service aménagement, urbanisme et habitat est le référent opérationnel pour les politiques territorialisées de l'habitat, le financement du logement, la mise en oeuvre du code de la construction et des politiques publiques d'urbanisme, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.
L'unité autorisations d'urbanisme, construction, accessibilité est l'une des cinq unités de ce service. Elle a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme, l'animation du réseau des services instructeurs et le portage des politiques publiques en matière de qualité de la construction, et d'accessibilité du cadre bâti.
L'unité est composée d'un responsable, d'un adjoint en charge de l'accessibilité, de 4 agents chargés des autorisations d'urbanisme, de 2 agents chargés de l'accessibilité et d'une référente qualité de la construction.
- Appliquer et faire appliquer le droit des sols.
- Assurer l'instruction des dossiers des communes RNU sur le département.
- Assurer l'instruction des dossiers complexes (parcs photovoltaïques au sol, méthanisations, lotissements, parcs résidentiels de loisirs).
- Répondre aux questions sur l'ADS des collectivités, professionnels de la construction et du public.
- Organiser/Animer les réunions du réseau ADS départemental ;
- Assurer les missions de contrôle de l'unité (récolements obligatoires, constructibilité limitée).
- Assurer l'harmonisation de la police de l'urbanisme sur le département.
Dans le cadre des missions de contrôle, une assermentation au titre du code de l'urbanisme est nécessaire.
Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité.
Il est en relation avec les autres unités du service et avec les autres services de la DDT.
En externe, il est en lien avec les collectivités compétentes en matière d'urbanisme, les porteurs de projets, ainsi que les services préfectoraux (contrôle de légalité).
Profil recherché :
Compétences techniques : Droit de l'urbanisme
Compétences organisationnelles : Autonomie, initiative, rigueur d'analyse et qualité rédactionnelle
Compétences transversales : Autonomie, initiative, sens du service public
Compétences relationnelles : Capacité de travail en équipe
Des connaissances dans le domaine de l'urbanisme sont un plus pour occuper ce poste. Ces connaissances peuvent être acquises par un compagnonnage au sein de l'unité, et par des formations dispensées par le CVRH.
Qui sommes-nous ?
Sous l'autorité du préfet de la Vienne, la direction départementale des territoires de la Vienne anime et met en oeuvre les politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'agriculture, de forêt, de prévention des risques naturels et technologiques, de logement, d'habitat, de construction, de protection et de gestion des eaux, des espaces naturels et forestiers, de la faune et de la flore sauvages, d'amélioration de la qualité de l'environnement.
Au sein de la DDT, le service aménagement, urbanisme et habitat est le référent opérationnel pour les politiques territorialisées de l'habitat, le financement du logement, la mise en oeuvre du code de la construction et des politiques publiques d'urbanisme, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.
L'unité autorisations d'urbanisme, construction, accessibilité est l'une des cinq unités de ce service. Elle a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme, l'animation du réseau des services instructeurs et le portage des politiques publiques en matière de qualité de la construction, et d'accessibilité du cadre bâti.
L'unité est composée d'un responsable, d'un adjoint en charge de l'accessibilité, de 4 agents chargés des autorisations d'urbanisme, de 2 agents chargés de l'accessibilité et d'une référente qualité de la construction.
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Pour pouvoir candidater, il conviendra de nous transmettre un CV et une lettre de motivation.
Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter :
Alexandra Prud'homme, responsable de l'unité :
alexandra.prudhomme@vienne.gouv.fr
05 49 03 13 97 / 06 81 14 72 69
Raphaël Santurette, responsable du service :
raphael.santurette@vienne.gouv.fr
05 49 54 77 71 / 06 81 14 72 21
Conditions particulières d’exercice
Groupe IFSE (obligatoire) par catégorie de fonctionnaires A+ABC : cf. note de gestion RIFSEEP du MTEATTVL : 3
N° du poste : E000018226
Des déplacements sur le territoire départemental sont à prévoir.
Vous serez positionné au sein d'un bureau partagé en plateau et disposerez d'un équipement informatique fixe. Vous serez également équipé d'un téléphone portable professionnel en cas de télétravail.
Le poste est éligible au télétravail. Vous serez amené, en cas de sollicitation de télétravail, à mobiliser le dispositif des jours flottants plutôt que des jours fixes.
Vous serez soumis à une modalité horaire à choisir parmi celles du règlement intérieur de la DDT de la Vienne.
Le site de la Providence dispose d'un réfectoire avec un tarif subventionné et un parking réservé aux agents, avec abri vélo sécurisé. Une ligne de bus (n°13) dessert le site.
Des activités sportives méridiennes peuvent être proposées sur site.
Fondement juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/01/2027
Métier de référence
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
Des offres d'emplois recommandées pour vous
Chef(fe) de projet infrastructures
Aménagement et développement durable du territoire
L'employeur :
Sous l'autorité du préfet de la Vienne, la direction départementale des territoires de la Vienne anime et met en oeuvre les politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'agriculture, de forêt, de prévention des risques naturels et technologiques, de logement, d'habitat, de construction, de protection et de gestion des eaux, des espaces naturels et forestiers, de la faune et de la flore sauvages, d'amélioration de la qualité de l'environnement.
Au sein de la DDT, le service aménagement, urbanisme et habitat est le référent opérationnel pour les politiques territorialisées de l'habitat, le financement du logement, la mise en oeuvre du code de la construction et des politiques publiques d'urbanisme, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.
L'unité autorisations d'urbanisme, construction, accessibilité est l'une des cinq unités de ce service. Elle a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme, l'animation du réseau des services instructeurs et le portage des politiques publiques en matière de qualité de la construction, et d'accessibilité du cadre bâti.
L'unité est composée d'un responsable, d'un adjoint en charge de l'accessibilité, de 4 agents chargés des autorisations d'urbanisme, de 2 agents chargés de l'accessibilité et d'une référente qualité de la construction.
Source : Choisir le service public. Publiée le 6 octobre 2026.