Instructeur(trice) autorisations d'urbanisme

Le service animation territoriale et transition énergétique (SATTE) est l'un des quatre services de la Direction départementale des territoires (DDT) de l'Indre. Organisé autour de quatre unités (application du droit des sols, conseil aux territoires, systèmes d'information géographique et financement territorial) ainsi que d'une mission développement durable, il constitue le point d'entrée privilégié de l'État pour l'accompagnement des collectivités territoriales.
Le SATTE assure une mission d'ingénierie territoriale en accompagnant les collectivités dans l'élaboration et le financement de leurs projets. Il pilote les principaux dispositifs de soutien de l'État (Fonds vert, FNADT, DETR, DSIL, DSID), anime les démarches de transition écologique et coordonne la mise en oeuvre des programmes nationaux portés par l'ANCT (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, CRTE, Villages d'Avenir, France Services, France Numérique, New Deal Mobile, etc.).
Le service porte le guichet unique de l'État à destination des collectivités, réunissant les fonctions de conseil, de financement et de contractualisation des projets. Cette organisation garantit un accompagnement coordonné des élus, en lien avec les sous-préfets, les services de l'État et les opérateurs nationaux.
Référent de la DDT en matière de planification écologique, le SATTE coordonne également les politiques publiques liées à la transition énergétique, anime le pôle départemental des énergies renouvelables, participe aux grands projets territoriaux et assure le secrétariat ou l'animation de plusieurs commissions préfectorales. Par son expertise technique et son rôle d'animation, il contribue à la cohérence de l'action de l'État et au développement équilibré des territoires du département.
L'unité Application du droit des sols (UADS) assure l'instruction des autorisations d'urbanisme relevant de la compétence de l'État ainsi que, dans le cadre de conventions de mise à disposition, pour le compte des communes compétentes.
En qualité d'instructeur(trice) en application du droit des sols, vous êtes chargé(e) des missions suivantes :
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, etc.) et élaborer des propositions de décision juridiquement sécurisées, dans le respect des délais réglementaires, de la doctrine de l'État et des priorités fixées par le service.
- Apporter un appui technique et réglementaire aux collectivités et aux pétitionnaires en assurant l'accueil, le renseignement et l'information des usagers.
- Participer au réseau des collectivités autonomes, animé par le chef d'unité, afin de contribuer à la diffusion de la doctrine en matière d'urbanisme et au partage des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
- Assurer la gestion administrative des enquêtes publiques liées aux autorisations d'urbanisme, notamment :

Profil recherché :
Le poste requiert une expérience dans l'instruction des actes d'urbanisme.
Compétences mobilisables :
- Compétences techniques : Droit de l'urbanisme, maîtrise de l'outil bureautique et informatique, fonctionnement des collectivités territoriales, environnement professionnel (autres services et services de l'État).
- Compétences transversales : Organisation, autonomie, rigueur dans le traitement des dossiers, respect des consignes, savoir anticiper, conseiller.
- Compétences relationnelles : Qualités relationnelles, être pédagogue.

L'employeur :
La DDT met en oeuvre, sous l'autorité du préfet, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. La DDT est constituée d'une direction et de 4 services, dont le SATTE.
Le SATTE est un service transversal, dont la cohérence réside dans son positionnement à l'amont et à l'aval des services métiers de la DDT. Il réalise la synthèse des connaissances sur le territoire. Il est investi sur des travaux de prospective alimentant les politiques publiques. Il est initiateur et accompagnateur de dynamiques de projets dans les territoires. Force de frappe du portage des politiques publiques, il assure la présence territoriale et joue le rôle d'ensemblier pour la DDT. Il conduit notamment les mesures déployées dans le cadre du conseil au territoire, via l'ANCT dont il assure la coordination locale. Le SATTE est très impliqué dans la planification écologique, et porte en lien avec le CD et l'ADEME une démarche d'adaptation au changement climatique. Il pilote le pôle départemental des énergies renouvelables, qui appuie et conseille le préfet, en particulier pour la déclinaison de la loi d'accélération de production des énergies renouvelables.