Instructeur.rice ADS
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)Publiée il y a 2 jours
- Entreprise
- Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) — Meurthe et Moselle (54)
- Lieu
- 54
- Contrat
- Catégorie C — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience
- Non renseigné
- Secteur
- Aménagement et développement durable du territoire
Description du poste
En tant qu'instructeur/trice ADS, vous sécuriserez et optimiserez l'action de l'État dans le département en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Vous oeuvrerez ainsi pour le respect de la réglementation d'urbanisme dans l'instruction des autorisations (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme).
Vous devrez en particulier assurer les missions suivantes :
- Instruire les demandes d'autorisation :
établir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
repérer et solliciter les avis et besoins d'expertises ;
suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
synthétiser les éléments et proposer une décision ;
renseigner l'outil informatique de suivi ADS2007 à chaque étape ;
informer des difficultés rencontrées en continu ;
- Conseiller les collectivités, professionnels et particuliers en matière d'autorisations d'urbanisme ;
- Contribuer à l'examen et au traitement des dossiers de pré-contentieux et contentieux ;
- Contribuer aux activités de la filière.
Vous serez placé.e sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité ADS-ENR, quoique sous l'autorité fonctionnelle formelle de la responsable instruction du Droit des Sols qui est votre principale interlocutrice en matière d'organisation quotidienne/priorisation et d'application des doctrines d'instruction.
Vos relations seront nombreuses : en interne avec l'unité en charge des risques, l'unité en charge du suivi des servitudes d'utilité publique, la mission juridique, etc. et en externe avec les services extérieurs consultés, par négociation avec les pétitionnaires et/ou les maires pour faire respecter la réglementation tout en accompagnant la réalisation de projets, etc.
Profil recherché :
Vous devrez connaître le droit de l'urbanisme ; vous devrez également :
- Maîtriser les outils informatiques courants et spécifiques au métier (logiciel ADS 2007)
- Savoir lire des plans et des textes réglementaires
- Savoir rédiger des actes administratifs
Sont attendues des qualités en matière de :
- Organisation, rigueur et autonomie
- Capacité à replacer un projet dans son contexte
- Capacité à travailler en partenariat
- Capacité d'initiative
- Pédagogie : travail en relation avec les élus, information des pétitionnaires, etc.
Mode d'acquisition : Parcours de professionnalisation en ADS (réseau des CVRH), compagnonnage local.
Profils recherchés, antériorité facilitant la prise de poste : métiers d'instruction dans d'autres familles professionnelles, ou autres métiers de l'urbanisme.
L'employeur :
La Direction Départementale de Meurthe-et-Moselle (DDT) de Meurthe-et-Moselle est une direction départementale interministérielle sous l'autorité du préfet de Meurthe-et-Moselle au service de l'aménagement durable du territoire dans toutes ses dimensions.
Elle est au plus proche des territoires et contribue à leur équilibre. Avec près de 150 agents, la DDT a son siège sur Nancy et dispose d'un pôle relais sur la commune de Val de Briey.
Au sein de la DDT, le service Aménagement Mobilité Énergie Juridique porte les politiques publiques de l'État en matière d'urbanisme, d'équilibre des territoires, de transition énergétique, de construction, d'accessibilité, de mobilité, de sécurité et d'éducation routières et de veille juridique et contentieux administratif et pénal.
Au sein d'AMEJ, l'unité ADS-ENR assure l'instruction des autorisations d'urbanisme, pilote l'animation de réseau à l'échelle départementale des services instructeurs ADS des collectivités, pilote la stratégie de la DDT en matière de développement des énergies renouvelables, et accompagne finement les projets d'ENR dès leur émergence. Elle intervient, sous pilotage de la mission juridique, en police de l'urbanisme.
Vous oeuvrerez ainsi pour le respect de la réglementation d'urbanisme dans l'instruction des autorisations (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme).
Vous devrez en particulier assurer les missions suivantes :
- Instruire les demandes d'autorisation :
établir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
repérer et solliciter les avis et besoins d'expertises ;
suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
synthétiser les éléments et proposer une décision ;
renseigner l'outil informatique de suivi ADS2007 à chaque étape ;
informer des difficultés rencontrées en continu ;
- Conseiller les collectivités, professionnels et particuliers en matière d'autorisations d'urbanisme ;
- Contribuer à l'examen et au traitement des dossiers de pré-contentieux et contentieux ;
- Contribuer aux activités de la filière.
Vous serez placé.e sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité ADS-ENR, quoique sous l'autorité fonctionnelle formelle de la responsable instruction du Droit des Sols qui est votre principale interlocutrice en matière d'organisation quotidienne/priorisation et d'application des doctrines d'instruction.
Vos relations seront nombreuses : en interne avec l'unité en charge des risques, l'unité en charge du suivi des servitudes d'utilité publique, la mission juridique, etc. et en externe avec les services extérieurs consultés, par négociation avec les pétitionnaires et/ou les maires pour faire respecter la réglementation tout en accompagnant la réalisation de projets, etc.
Profil recherché :
Vous devrez connaître le droit de l'urbanisme ; vous devrez également :
- Maîtriser les outils informatiques courants et spécifiques au métier (logiciel ADS 2007)
- Savoir lire des plans et des textes réglementaires
- Savoir rédiger des actes administratifs
Sont attendues des qualités en matière de :
- Organisation, rigueur et autonomie
- Capacité à replacer un projet dans son contexte
- Capacité à travailler en partenariat
- Capacité d'initiative
- Pédagogie : travail en relation avec les élus, information des pétitionnaires, etc.
Mode d'acquisition : Parcours de professionnalisation en ADS (réseau des CVRH), compagnonnage local.
Profils recherchés, antériorité facilitant la prise de poste : métiers d'instruction dans d'autres familles professionnelles, ou autres métiers de l'urbanisme.
L'employeur :
La Direction Départementale de Meurthe-et-Moselle (DDT) de Meurthe-et-Moselle est une direction départementale interministérielle sous l'autorité du préfet de Meurthe-et-Moselle au service de l'aménagement durable du territoire dans toutes ses dimensions.
Elle est au plus proche des territoires et contribue à leur équilibre. Avec près de 150 agents, la DDT a son siège sur Nancy et dispose d'un pôle relais sur la commune de Val de Briey.
Au sein de la DDT, le service Aménagement Mobilité Énergie Juridique porte les politiques publiques de l'État en matière d'urbanisme, d'équilibre des territoires, de transition énergétique, de construction, d'accessibilité, de mobilité, de sécurité et d'éducation routières et de veille juridique et contentieux administratif et pénal.
Au sein d'AMEJ, l'unité ADS-ENR assure l'instruction des autorisations d'urbanisme, pilote l'animation de réseau à l'échelle départementale des services instructeurs ADS des collectivités, pilote la stratégie de la DDT en matière de développement des énergies renouvelables, et accompagne finement les projets d'ENR dès leur émergence. Elle intervient, sous pilotage de la mission juridique, en police de l'urbanisme.
Source : Choisir le service public. Publiée le 6 octobre 2026.
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