Instructeur en droit des sols - Mairie de FRANCONVILLE

Au sein d’une équipe de 5 personnes, l’agent est chargé de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, du suivi de la réglementation et de la procédure d’élaboration de document d’urbanisme.
Mission 1 : Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager…) • Assurer l’enregistrement administratif des dossiers et le suivi administratif (examen de recevabilité et de la complétude des dossiers…)
• Procéder à la consultation des services et personnes publiques nécessaires
• Préparer, participer et présenter les dossiers en commission d’urbanisme
• Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• Notifier les décisions
• Gérer les DOC et DAACT
• Contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés et établir les procès-verbaux
Mission 2 : instruire les demandes d’autorisations de travaux sur ERP et autorisations préalables (enseignes)
Mission 3 : assurer le suivi du RLPI et les procédures en lien avec le dossier
Mission 4 : assurer le suivi du Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux
Mission 5 : assurer la gestion et le suivi des archives
Mission 6 : gérer les dossiers contentieux, les recours et les infractions, les arrêtés interruptifs de travaux, les procès-verbaux…
Mission 7 : assurer le suivi administratif lié au fonctionnement du service
• Traiter les courriers du service
• Assister aux réunions internes et externes
• Traiter pour raison de service les DIA et les CU
• Gérer le planning pour les prises de rdv (conseils aux riverains, conformités, dépôts de dossiers…)
• Accueil téléphonique du service
• Renseigner, conseiller et accompagner le public et les professionnels (architectes, géomètres, promoteurs…) dans leur projet
Mission 8 : participer aux procédures d’élaboration des documents d’urbanisme en lien avec la directrice
Missions 9 : assurer une veille juridique
Mission 10 : Assurer le suivi et la gestion de l’application Réorganisation du Répertoire Commun d’Adresses Localisées – RORCAL
Mission 11 : Participer à l'activité du service (réunion interne et/ou externe) en lien avec la directrice et l’instructeur

Profil recherché :
• Expérience souhaitée
Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la FTP
• Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
• Connaissance des outils informatiques (bureautique et des logiciels spécifiques (OXALIS, RORCAL…)
• Capacités d’analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre, SIG…)
• Qualités rédactionnelles
• Sens de l’organisation
• Rigueur
• Capacité à gérer les délais
• Capacité rédactionnelle et d’analyse
• Faculté d’adaptation
• Discrétion
• Autonomie
• Sens du travail en équipe
• Respect de la confidentialité
Permis B
Assermentation
37h45 sur 4.5 jours Lundi-mardi-jeudi-vendredi-8h30-12h30/13h30-18h00
Mercredi 8h30-12h15
3 à 4 samedi matin par an
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
DRH@ville-franconville.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 09/10/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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