Instructeur du droit des sols (F/H) - COMBS LA VILLE

Positionnement hiérarchique :
Poste placé sous la responsabilité de : Directrice Urbanisme – Foncier – Aménagement
Niveau du poste dans l’organigramme :
Agent d’exécution
Missions principales
Sous l’autorité de la directrice du service, l’instructeur du droit des sols assure l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme, ainsi que le contrôle de leur conformité. Il/elle veille à l’application de la réglementation en matière d’urbanisme, notamment à travers l’exercice de la police de l’urbanisme et la gestion des contentieux. Il/elle participe également à l’accueil et à l’information du public et contribue au bon fonctionnement du service.
Activités principales
• Analyser et instruire les dossiers d’autorisations d’urbanisme dans le respect de la réglementation et des délais
• Utiliser les outils et logiciels métiers de l’instruction dématérailisée (Cart@ds, SIG IntraGeo, Géoportail de l’urbanisme…)
• Réaliser des visites de conformité sur site
• Réaliser les actes à la police de l’urbanisme (procès-verbaux, mises en demeure, suivi des infractions)
• Accueillir, informer et accompagner les usagers dans leurs démarches
Activités secondaires
• Contribuer au suivi des procédures foncières (saisine du Domaines, enquêtes publiques, consultations…)
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme (mise à jour, modification, révision)
• Assurer un appui administratif (courriers, préparation de réunions, suivi d’enquêtes publiques…)
• Assurer une polyvalence au sein du service en cas d’absence (accueil, suivi administratif, dossiers fonciers…)
• Horaires spécifiques : Travail ponctuel le samedi matin en remplacement si nécessaire
• Déplacements : Déplacements sur le territoire communal (visites de terrain)
• Autres contraintes : Travail en extérieur (visites de chantier et de conformité) – Permis B obligatoire

Profil recherché :
Connaissances théoriques et pratiques
• Maitrise du droit de l’urbanisme et de la réglementation des autorisations d’urbanisme
• Connaissances de la police de l’urbanisme et des procédures contentieuses
• Notions du cadre juridique du foncier, du domaine public et des procédures associées
• Connaissances des procédures d’évolutions des documents d’urbanisme
• Fonctionnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels
• Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers liés à l’instruction (SIG, géoportail de l’urbanisme, Cart@ds,...)
Savoir-faire
• Instruire et suivre les demandes d’autorisations d’urbanisme
• Analyser des dossiers et vérifier leur conformité réglementaire
• Rédiger des actes administratifs, courriers et rapports
• Gérer et suivre des procédures foncières
• Accueillir, informer et accompagner les usagers
Savoir-être
• Rigueur et sens de l’organisation
• Qualités relationnelles et sens du service public
• Autonomie et réactivité
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Une lettre de candidature et un CV sont à adresser à l’attention de Monsieur le Maire
. Par mail : combs-la-ville@doctelec.online
.ou via le site de la ville www.combs-la-ville.fr
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Technicien
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 02/11/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Des offres d'emplois recommandées pour vous
SECRETAIRE URBANISME – INSTRUCTEUR FONCIER - VAUX LE PENIL
Aménagement et développement durable du territoire

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur