INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS - BUSSY SAINT GEORGES

Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et
au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
MISSIONS PRINCIPALES
Accueillir et conseiller le public sur rendez-vous
Traiter et suivre les demandes d’autorisation d’urbanisme en co-instruction avec la DDT
Assurer le suivi règlementaire dans la conception des projets urbains
Participer au suivi des dossiers EPAMARNE
Elaborer la veille juridique en matière d’urbanisme
Assurer la sécurité juridique des actes du service
Effectuer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP
Suivre les conformités et les infractions
Assurer le suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable en apportant son expertise
Rédiger les courriers et arrêtés en lien avec les missions
Participer aux réflexions en étant force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme
MISSIONS SECONDAIRES
Traiter les demandes de CU
Elaborer les fiches d’informations par lots
Participer au RIL en lien avec sa responsable
Traiter les demandes d’enseignes et panneaux publicitaires

Profil recherché :
COMPETENCES REQUISES
Formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire
Connaissance des enjeux, évolution et cadre réglementaire de l’aménagement urbain
Maîtrise des procédures juridiques du droit des sols
Aisance dans l’approche des documents de travail PLU, SCOT…
Logiciel SIG et application métier urbanisme : Inetum, Cart@ds...
Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires
Permis B indispensable
PROFIL RECHERCHE
Esprit d’analyse et de synthèse
Rigueur, sens de l’organisation et de la priorisation
Autonomie, diplomatie, travail en équipe, sens de la discrétion,
Anticipation (avis, délais, notification…)
Aisance rédactionnelle
Animer et conduire des réunions
Aptitude à l’argumentation et à la négociation
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
COMPLEMENT D’INFORMATION
CNAS / CET / Carte déjeuner / Participation employeur à la protection sociale complémentaire / Télétravail
Visites terrains - chantiers / Participation aux commissions de sécurité / Réunions occasionnelles en soirées
Le poste est ouvert aux travailleurs ayant une reconnaissance RQTH
Durée hebdomadaire : 37h30 avec RTT
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Maire :
M. Yann DUBOSC
Par courrier - Mairie de Bussy-Saint-Georges
Place de la Mairie 77600 Bussy-Saint-Georges
Par Mail - candidature@bussy-saint-georges.fr
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 21/11/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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