instructeur droit des sols h/f - Mairie de CHATOU

Au cœur des Yvelines, la Ville de Chatou, forte de plus de 30 000 habitants et reconnue pour son patrimoine architectural et sa qualité de vie, poursuit activement sa politique de développement urbain. Au sein de la Direction de l’Habitat et du Développement Territorial, vous rejoindrez le service Droit des Sols, acteur essentiel de l’accompagnement des habitants et des professionnels dans leurs projets d’urbanisme.
Vous contribuerez à la qualité du cadre de vie catovien en assurant l’information du public, l’instruction droit des sols et l’application des règles en vigueur. Rejoignez une équipe engagée au service d’un territoire dynamique et en pleine évolution !
Rattaché à la Directrice adjointe, responsable Droit des Sols , vous instruisez les demandes d’autorisation du droit des sols dans le respect du Code de l’Urbanisme et du Plan local d’Urbanisme.
Instruire les autorisations d’occupation du sol
Instruire les demandes d’autorisation de construire et des autres travaux au regard du Code de l’Urbanisme et du plan Local d’Urbanisme : accueillir et conseiller le public et les professionnels afin d’étudier la recevabilité des dossiers et leur compatibilité avec les règles d’urbanisme
Renseigner et informer les particuliers et les professionnels sur les documents d’urbanisme concernant la commune
Suivre les chantiers et effectuer les visites de conformité des constructions
Instruire les demandes de travaux sur les établissements recevant du public
Participer occasionnellement aux commissions d’urbanisme
Suivre l’évolution de la réglementation
Participer à la collecte d’informations, analyses et statistiques relatives à la construction
Constater les infractions et assurer le suivi du contentieux en urbanisme en relation avec les services juridiques de la commune, rédiger des procès-verbaux et constat d’infraction
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Instruire et rédiger les dossiers d’enseignes
Participer à l’archivage des dossiers d’urbanisme
Participer aux études du service
Formuler des propositions dans le cadre de l’évolution des documents d’urbanisme
Participer le cas échéant aux études urbaines : apport de sa connaissance des problématiques de terrain, relecture des projets…

Profil recherché :
De formation Bac +2 minimum, idéalement spécialisée en urbanisme, vous justifiez d’une expérience d’au moins 2 ans en tant qu’instructeur(trice) du droit des sols. Vous maîtrisez les codes, règles et procédures en matière d’urbanisme.
Vous disposez de solides compétences en lecture et analyse de plans et maîtrisez un ou plusieurs logiciels métiers dédiés à l’urbanisme, notamment Oxalis.
Doté(e) d’un réel sens du service public, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles. Votre professionnalisme, votre pédagogie et votre diplomatie vous permettent d’accompagner et de conseiller les usagers avec efficacité. Vous appréciez le travail en équipe et savez vous intégrer avec aisance au sein d’un environnement professionnel.
CADRE DE TRAVAIL :
Bénéficiez d’un environnement de travail favorisant l’épanouissement professionnel et personnel:
Un temps de travail de 38 h 45 par semaine.
27 jours de congés annuels ;
18 jours de RTT ;
Possibilité de télétravail, selon les fonctions et les nécessités de service.
Accédez à une politique RH active et ambitieuse :
Des actions de formation et de développement des compétences ;
Des possibilités d’évolution professionnelle.
Profitez d’une politique de rémunération et d’avantages sociaux attractifs :
Une rémunération selon les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale, complétée par un régime indemnitaire et une prime de fin d’année;
Accès au self ;
Participation de la Ville à la mutuelle santé et à la prévoyance ;
Forfait mobilités durables, selon les conditions en vigueur
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Durée du contrat : 6 mois
Envoyer CV et lettre de motivation à recrutement@mairie-chatou.fr
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
78400 CHATOU
Fondement juridique
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Statut du poste
Vacant à partir du 13/11/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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