Instructeur droit des sols (h/f) - Bagneux

Située au sein de la Métropole du Grand Paris, à 3,5 km de Paris, la ville de Bagneux, membre de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, connait d’importantes transformations de son territoire, polarisées notamment autour de la desserte prochaine de ses quartiers Nord par les lignes 4 et 15 du métro d’une part et la reconversion du quartier des Mathurins d’autre part. Elle compte un peu plus de 43 000 habitants.
Au sein du pôle Aménagement et Services Techniques et de la Direction de l’aménagement urbain, sous la responsabilité du Responsable de la Planification Urbaine et du Droit des Sols, l’instructeur est chargé d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme qui concourent à mettre en œuvre les orientations de la ville en matière de développement urbain.
Missions :
• Accueil, information et conseil aux pétitionnaires et au public,
• Renseignement et réception des porteurs de projets,
• Etudes de faisabilité technique (lecture de plan, conseil) et accompagnement des usagers jusqu’au dépôt des autorisations d’urbanisme,
• Instruction numérique des demandes d’autorisation du droit des sols et suivi de leur exécution,
• Visites de récolement des autorisations délivrées et contrôle des travaux,
• Travail en transversalité avec les services de la Direction de l’Aménagement Urbain (Commerce, Foncier, Projets Urbains) et les Directions en interne (Bâtiments, Espaces publics, Habitat…),
• Préparation des réunions de la commission communale des impôts directs,
• Participation à l’évolution des réglementations urbaines, notamment du Plan local d’urbanisme intercommunal en lien avec l’établissement public territorial,
• Elaboration de notes et des décisions liées au droit des sols,
• Préparation des enquêtes publiques Préparation, participation et suivi des Commissions d’Urbanisme,
• Tenue des tableaux de bord permettant le suivi des autorisations d’urbanisme en cours, le suivi de la fiscalité générée par les projets urbains et le reporting nécessaire aux élu(e)s.

Profil recherché :
Profil requis :
• De formation BAC+5 en Urbanisme et Aménagement ou en Droit de l’urbanisme,
• Expérience en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme demandée,
• Maîtrise du Droit de l’urbanisme et compétences techniques souhaitées,
• Connaissance des réglementations connexes (droit de l’Environnement, droit de la Construction et de l’Habitation, Code Civil, …),
• Connaissance des logiciels spécialisés (Oxalis, SIG) souhaités,
• Savoir lire et analyser des plans et tous documents d’urbanisme,
• Savoir réaliser une veille juridique,
• Titulaire du Permis B,
• Assermentation souhaitée.
Qualités :
• Qualité rédactionnelle et aisance orale,
• Capacité d’adaptation et réactivité,
• Maîtrise de l’outil informatique,
• Capacité à travailler en équipe.
Condition du poste :
• Télétravail possible 1 jour par semaine.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Madame le Maire
Mairie
57 avenue Henri Ravera
92220 BAGNEUX
et/ou candidature@mairie-bagneux.fr
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/11/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Des offres d'emplois recommandées pour vous
Technicien écomobilité (h/f) - Paris Ouest La Défense (T4)
Aménagement et développement durable du territoire

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur