Instructeur des autorisations du droit d’occupation des sols (hf) - Suresnes

Participer à l’application de la politique et des règles d’urbanisme de la ville à travers l’instruction des dossiers d’occupation des sols.
Accueil / Information : Reçoit le public physiquement ou par téléphone, donne une information sur la réglementation et les procédures, délivre des documents. • Gère tous les courriers afférents au dossier.
Instruction : (PC, CU, DT, PD) Enregistre informatiquement le dépôt du dossier, relance le demandeur en cas de dossier incomplet ou de pièces justificatives manquantes. • Avertit et transmet, pour avis, les informations aux services et organismes extérieurs concernés par le dossier (pompiers, voirie, préfecture, architecte des bâtiments de France…). • Etudie la recevabilité du dossier au regard de la réglementation du POS, effectue le suivi des antériorités, se déplace sur le terrain. • Rédige les arrêtés d’autorisation ou de refus, transmet pour signature et avis aux personnes compétentes. • Délivre les certificats de conformité. • Gère les contentieux : défend les dossiers, prépare une argumentation avec l’aide du service juridique.
Contrôle des autorisations et infractions : Suit la conformité des travaux et des autorisations délivrées. • Constate d’éventuelles infractions, rédige les procès verbaux et en assure la transmission au tribunal.
Analyses/ Etudes : Apporte une expertise aux élus : présente les dossiers, met en avant les problèmes, propose des solutions, évalue les risques. • Peut mener des enquêtes, rédiger des rapports, participer à la modification du POS… • Prépare différents dossiers pour les commissions.
Suivi de la fiscalité : Suit la fiscalité liée aux autorisations : définit les taxes, monte le dossier de la CCID.
Gestion administrative : Met à jour les données sur logiciel, assure l’archivage des dossiers.
Polyvalence : Peut être amené à participer à d’autres tâches en fonction des nécessités de service.

Profil recherché :
Théoriques : Connaissances en matière de réglementation : droit de l’urbanisme et droit civil, POS.
Techniques / Pratiques : Rédige les délibérations, les courriers, les décisions, monte les différents dossiers. • Met en œuvre les pratiques liées à son domaine. • Applique les procédures. • Utilise efficacement les outils bureautiques et URBAPRO.
Aptitudes / Qualités : Rigueur, bonne communication, diplomatie, discrétion, disponibilité, sens pédagogique. • Goût pour le travail en équipe. • Capacité à aller chercher l’information.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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Mairie, 2 rue Carnot - BP 24
92151 SURESNES CEDEX
Collectivité éco-responsable, attractive et conviviale, reconnue pour la qualité de son cadre de vie et sa richesse faite de diversité et de mixité, Suresnes rayonne par son dynamisme et ses projets, porteurs d'innovations à la fois sociales, solidaires et technologiques. Suresnes est au coeur d'un pôle économique majeur de l'Ile-de-France d'environ 600 000 habitants, le Territoire Paris Ouest La Défense, créé au 1er janvier 2016.
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/02/2027
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
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Aménagement et développement durable du territoire

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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