Instructeur des autorisations des droits du sol - TREVOUX

Nichée au bord de la Saône, à seulement 25 km de Lyon, la Ville de Trévoux bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel entre patrimoine historique, nature préservée et dynamisme local. Ancienne capitale de la Principauté de Dombes, Trévoux est riche d’un passé prestigieux, visible à travers ses ruelles médiévales, son château et son patrimoine architectural remarquable.
Ville-centre de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, Trévoux compte près de 7 000 habitants et se démarque par son attractivité, sa qualité de vie, et son engagement dans les services publics de proximité. Active et conviviale, elle s’appuie sur une vie associative et culturelle forte, au service de ses habitants.
En lien avec le Maire et l’adjoint à l’urbanisme, vous aurez des missions variées et valorisantes couvrant l’ensemble de la chaîne de l’urbanisme, de l’amont des projets jusqu’à leur suivi.
• Instruction des autorisations du droit des sols :
Analyse des demandes (PA, PC, DP, CU, etc.) - Lancement des consultations, rédaction des arrêtés, notification - Suivi des délais règlementaires - relations avec l’ABF, la DDT, les pétitionnaires, les notaires et les maîtres d’œuvres - suivi statistique, reporting - veille règlementaire
• Instructions des demandes d’enseignes et de publicités :
Accompagnement des commerçants et pétitionnaires - Analyse des demandes d’autorisation d’enseignes et de publicités -Rédaction des arrêtés
• Traitement des DIA :
Information et conseil aux notaires et pétitionnaires - Analyse et instruction des DIA - Préparation des décisions de préemption ou de non-préemption
• Accompagnement des projets communaux et privés :
Accueil et conseil aux administrés -Analyse de la faisabilité de leurs projets - Participation aux projets d’aménagement portés par la commune -Participation aux études d’évolutions du PLU, analyser les impacts des projets d’aménagement sur la règlementation communale
• Suivi et contrôle de la conformité :
Organisation des récolements de fin de chantier (assermentation possible) – Lancement d’éventuelles procédures de mise en conformité – Appui aux constats d’infraction si besoin
• Actions transversales et animation du service :
Gestion du dispositif communal d’aides aux ravalements de façades – Participation à la mise en place d’une stratégie de service (procédures, outils, communication – Appui ponctuel à la mise à jour du SIG et à l’archivage des dossiers

Profil recherché :
• Formation en urbanisme, droit de l’urbanisme et/ou aménagement du territoire
• Expérience significative en instruction ADS (en collectivité ou prestataire)
• Bonne connaissance du code de l’urbanisme, du fonctionnement des collectivités et des enjeux patrimoniaux
• Capacité d’analyse règlementaire, de lecture de plans, de synthèse et de conseil
• Maîtrise des logiciels d’instruction (NextADS, cart@ds, oxalis…) outils SIG et bureautique (Word, Excel, messagerie…)
• Aptitude à la veille juridique et à la gestion des dossiers complexes
• Excellentes capacités rédactionnelles (arrêtés, courriers, notes, mails)
• Capacité à anticiper, à planifier et à respecter les délais
• Rigueur, méthodes et sens de l’organisation
• Discrétion, neutralité, respect de la confidentialité
• Sens du service public, loyauté et respect du devoir de réserve
• Esprit d’équipe, fiabilité, sens du collectif et de l’entraide
• Autonomie, réactivité, capacité à rendre compte
• Pédagogie, diplomatie et patience dans la relation aux usagers, élus, professionnels et partenaires extérieurs
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Durée du contrat : 1 mois
Lettre de motivation et CV à adresser au service rh : rh@mairie-trevoux.fr
Fondement juridique
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Statut du poste
Vacant à partir du 26/10/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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