HCARTEC-GES-FDP-EXPERT JURIDIQUE CONTRATS MARCHES PUBLICS

Au sein de CMP, vous apportez principalement votre expertise en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) au profit de l'ensemble des armées, directions et services du ministère des armées et, le cas échéant, des établissements publics relevant de la tutelle du ministère. Vous rédigez des avis, conseils, recommandations et clauses de contrats et de marchés publics. Vous pilotez le portefeuille des marques du ministère et êtes le point de contact de l'APIE . A terme vous serez amenés à traiter toutes les thématiques du bureau.

Profil recherché :
Profil de juriste confirmé et polyvalent disposant d'une formation universitaire en droit de la propriété intellectuelle ainsi que d'une expérience en administration. Le profil pourrait dans l'idéal disposer d'une expérience dans l'achat public.

L'employeur :
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

Descriptif du service
Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ)r emplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Le bureau contrats et marchés publics (CMP) est en charge de la validité juridique de l'ensemble de l'activité contractuelle du ministère des armées notamment en matière de commande publique et de domanialité publique. Il propose des textes, représente et défend au CE et en interministériel les intérêts du ministère pour les projets entrant dans son champ de compétence. Il comporte également un important volet de droit de la propriété intellectuelle à l'exception du droit des brevets.