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GESTIONNAIRE DU SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (H/F) – HENRI EY
GHU Paris psychiatrie et neurosciencesPubliée il y a 4 jours
- Entreprise
- GHU Paris psychiatrie et neurosciences — Paris (75)
- Lieu
- 75
- Contrat
- Catégorie A — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience
- Non renseigné · Niveau 4 Baccalauréat
- Secteur
- Ressources humaines
Description du poste
MISSIONS
Constitution, suivi et gestion des dossiers d’admission en soins psychiatriques sans consentement :
- Recueil et vérification formelle des pièces constitutives du dossier et documents médico-légaux obligatoires
- Préparation des décisions et actes administratifs relatifs à la mesure de contrainte (admission, maintien, levée, notifications, …)
- Renseignement des tableaux de suivi et registre dématérialisés
Saisines du Juge des libertés et de la Détention dans le cadre du contrôle obligatoire des décisions administratives d’hospitalisation sans consentement et des décisions médicales d’isolement et de contention :
- Constitution et envoi des dossiers de saisine au greffe du tribunal judiciaire ou de la Cour d’appel
- Suivi administratif de la procédure et transmission des documents d’audience aux secrétariats des services de soins (convocations, ordonnances, mainlevées …)
- Suivi et gestion administrative des mainlevées prononcées par le juge
- Renseignement des tableaux de suivi
MISSIONS PONCTUELLES
- Gestion et suivi administratif des demandes de levée d’hospitalisation (patients/tiers), en lien avec les secrétariats des services et le greffe
- Gestion administrative des transferts de patients (sur le GHU ou hors GHU)
- Classement et archivage des dossiers
Profil recherché :
PROFIL
- Niveau bac minimum ou équivalent
- Maitrise de base des outils bureautiques
- Une 1ère expérience en milieu hospitalier et/ou des connaissances sur le cadre juridique applicable aux soins sans consentement seraient appréciées mais ne sont pas indispensables à l’occupation du poste.
L'employeur :
VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE UN ACTEUR HOSPITALIER MAJEUR DANS LA PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ?
Le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences est né le 1er janvier 2019 des rapprochements des hôpitaux Sainte-Anne, Maison Blanche et Perray-Vaucluse. Leader dans le soin, l’enseignement et la recherche portant sur les maladies mentales et le système nerveux, le GHU Paris emploie 5600 hospitaliers répartis dans 100 sites parisiens, ainsi que des unités à dimension médico-sociale dans le 91 et le 93.
Le GHU Paris assure la prise en charge de proximité, de recours et de spécialité des Parisiens dans toutes les disciplines associées à la santé mentale et au cerveau au sein de 170 structures réparties dans la capitale.
www.ghu-paris.fr / LinkedIn Ghu Paris / Twitter @GhuParis
Siège : Site Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 Paris
Le GHU Paris s’engage pour une politique inclusive, tous les postes sont ouverts aux candidats en situation de handicap.
Le GHU Paris est signataire de la Charte pour la santé mentale au travail
Descriptif du service
DESCRIPTION DE LA DIRECTION
La Direction des Affaires Juridiques, direction support du GHU Paris, œuvre au quotidien à l’amélioration continue de la qualité des prises en charges des patients, en lien avec l’ensemble du personnel médical et non médical de l’établissement.
Elle est composée des trois services suivants :
Le service juridique, le service des majeurs protégés et le bureau de la loi.
Le service du bureau de la loi assure le suivi et veille à la régularité administrative des dossiers d’admission en soins psychiatriques sans consentement, en conformité avec la réglementation applicable.
Constitution, suivi et gestion des dossiers d’admission en soins psychiatriques sans consentement :
- Recueil et vérification formelle des pièces constitutives du dossier et documents médico-légaux obligatoires
- Préparation des décisions et actes administratifs relatifs à la mesure de contrainte (admission, maintien, levée, notifications, …)
- Renseignement des tableaux de suivi et registre dématérialisés
Saisines du Juge des libertés et de la Détention dans le cadre du contrôle obligatoire des décisions administratives d’hospitalisation sans consentement et des décisions médicales d’isolement et de contention :
- Constitution et envoi des dossiers de saisine au greffe du tribunal judiciaire ou de la Cour d’appel
- Suivi administratif de la procédure et transmission des documents d’audience aux secrétariats des services de soins (convocations, ordonnances, mainlevées …)
- Suivi et gestion administrative des mainlevées prononcées par le juge
- Renseignement des tableaux de suivi
MISSIONS PONCTUELLES
- Gestion et suivi administratif des demandes de levée d’hospitalisation (patients/tiers), en lien avec les secrétariats des services et le greffe
- Gestion administrative des transferts de patients (sur le GHU ou hors GHU)
- Classement et archivage des dossiers
Profil recherché :
PROFIL
- Niveau bac minimum ou équivalent
- Maitrise de base des outils bureautiques
- Une 1ère expérience en milieu hospitalier et/ou des connaissances sur le cadre juridique applicable aux soins sans consentement seraient appréciées mais ne sont pas indispensables à l’occupation du poste.
L'employeur :
VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE UN ACTEUR HOSPITALIER MAJEUR DANS LA PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ?
Le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences est né le 1er janvier 2019 des rapprochements des hôpitaux Sainte-Anne, Maison Blanche et Perray-Vaucluse. Leader dans le soin, l’enseignement et la recherche portant sur les maladies mentales et le système nerveux, le GHU Paris emploie 5600 hospitaliers répartis dans 100 sites parisiens, ainsi que des unités à dimension médico-sociale dans le 91 et le 93.
Le GHU Paris assure la prise en charge de proximité, de recours et de spécialité des Parisiens dans toutes les disciplines associées à la santé mentale et au cerveau au sein de 170 structures réparties dans la capitale.
www.ghu-paris.fr / LinkedIn Ghu Paris / Twitter @GhuParis
Siège : Site Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 Paris
Le GHU Paris s’engage pour une politique inclusive, tous les postes sont ouverts aux candidats en situation de handicap.
Le GHU Paris est signataire de la Charte pour la santé mentale au travail
Descriptif du service
DESCRIPTION DE LA DIRECTION
La Direction des Affaires Juridiques, direction support du GHU Paris, œuvre au quotidien à l’amélioration continue de la qualité des prises en charges des patients, en lien avec l’ensemble du personnel médical et non médical de l’établissement.
Elle est composée des trois services suivants :
Le service juridique, le service des majeurs protégés et le bureau de la loi.
Le service du bureau de la loi assure le suivi et veille à la régularité administrative des dossiers d’admission en soins psychiatriques sans consentement, en conformité avec la réglementation applicable.
Source : Choisir le service public. Publiée le 2 octobre 2026.
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