DUPA - B - Référent (H/F) du pôle suspensions "permis de conduire" Bureau des droits à conduire

Groupe RIFSEEP 2
NBI : NON
Description du poste
Sous l’autorité du chef du centre départemental des droits à conduire, le référent du pôle suspension pilote l’activité relative à la suspension du permis de conduire, un des trois grands piliers
de l’activité du bureau (avec la délivrance de titres et le contrôle des auto-écoles). Il supervise
l’activité des 10 agents instructeurs qui le composent.
Il rend régulièrement compte à la hiérarchie de la production du pôle, est en charge du suivi des dossiers entrants et sortants et alerte de toute difficulté rencontrée.
Amené à devenir expert des questions relatives à la perte des droits à conduire, il s’assure de la sécurité juridique de tous les actes pris par le pôle suspension et supervise l’instruction des dossiers complexes. Il veille au respect des procédures et des délais réglementaires.

Plus particulièrement, il est en charge :
- de la révision des arrêtés de suspension administrative du permis de conduire (environ 3000 arrêtés par an) ;
- de la signature des accusés de réception du permis de conduire suite à annulation ou invalidation permis (REF44, environ 500 par an) ;
- du suivi de l’enregistrement des décisions judiciaires relatives aux droits à conduire (environ 2300 décisions par an) ;
- de répondre aux sollicitations du bureau des usagers pour tout sujet relatif aux droits à conduire.
Il est en contact régulier avec les forces de police de la préfecture de Police
Vos perspectives
Ce poste vous apportera une expérience valorisante en terme d’expertise juridique, de police administrative et de pilotage d’activité. Les compétences acquises pourront être utilement mise à profit pour accéder à des responsabilités supérieures ou préparer des concours.
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil recherché :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique - requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse
/ niveau pratique - requis

Savoir-être
Savoir communiquer
/ niveau pratique - requis
Savoir s'adapter
/ niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau pratique - requis

L'employeur :
Descriptif de l’employeur
La Direction des usagers et des polices administratives (DUPA) est un acteur majeur de la prévention et du traitement du risque urbain sous toutes ses formes, ainsi que des problématiques de transport et de
circulation. Elle met en œuvre des polices administratives spéciales de sécurité et assure l’instruction des demandes de carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire (délivrance par examen et échange
de permis étrangers) et certificat d’immatriculation par le biais de cinq plateformes nommées « centre d’expertise et de ressources des titres » (CERT).

C’est le service des titres et des relations avec les usagers (STRU) qui traite l'ensemble des demandes de titres des usagers parisiens. Il intègre ainsi les 5 CERT. Dans l'ensemble de ces procédures, il participe activement à la lutte contre la fraude en coopération avec l'ensemble des services de l'Etat.
Le bureau des droits à conduire, qui intègre le CDDC, est rattaché au STRU. Organisation unique en France, il est responsable du traitement des demandes de permis de conduire (primata, renouvellement, extension de
catégories, échange de permis étrangers, permis internationaux), de la suspension des droits à conduire des usagers responsables d’infractions caractérisées au code de la route et de l’agrément et du contrôle des
établissements d’enseignement de la conduite.
Descriptif du service
Descriptif du service
Le bureau des droits à conduire se compose d’une équipe de 66 agents (1 CAIOM, 4 A, 11 B et 50 C).
Le BDC est subdivisé en 5 entités :
• un Centre d'Expertise et de Ressources des Titres des permis de conduire (CERT-PC-75) ;
• un Centre d'Expertise et de Ressources des Titres des échanges de permis de conduire étrangers
(CERT-EPE-75) ;
• un Centre Départemental des Droits à Conduire (CDDC) ;
• un Pôle des Affaires Juridiques et Actions Transversales (PAJAT) ;
• une Cellule Fraudes, Risques et Qualité.
Liaisons hiérarchiques
- Adjoint au chef du centre départemental des droits à conduire
- Chef du centre départemental des droits à conduire
- Chef de bureau des droits à conduire et son adjoint
Liaisons fonctionnelles
- Direction de la sécurité routière (ministère de l’Intérieur/DSR)
- Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC)
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP)