Directeur/trice des Affaires Juridiques H/F - Mairie de BOIS D'ARCY

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous êtes chargé(e) de sécuriser l’action juridique de la collectivité et d’accompagner les élus et les services dans leurs projets et leurs activités. Vous apportez votre expertise juridique auprès de la direction générale, des élus et des services opérationnels afin de sécuriser les projets et les actes de la Ville.
Vous assurez également l’encadrement d’un agent en charge de la gestion des logements de la collectivité.
- Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires,
- Analyser les précontentieux et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats,
- Rédiger et / ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements,
- Contrôler la validité juridique des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, conventions…),
- Représenter la commune lors des audiences,
- Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques,
- Monter et sécuriser certains projets spécifiques,
- Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité,
- Concevoir des tableaux de suivi d’activité,
- Assurer l’encadrement hiérarchique et l’accompagnement de l’agent en charge de la gestion des logements de la collectivité,
- Piloter la gestion administrative, juridique et locative des logements de fonction et du parc privé de la Ville (baux, loyers, contentieux locatifs) et veiller au respect du cadre réglementaire applicable,
- Assurer la coordination et le suivi des dossiers relevant de ce secteur, en lien avec les services et partenaires concernés.
- Assurer le management du gestionnaire logement

Profil recherché :
PROFIL RECHERCHÉ :
Savoirs :
- Formation supérieure en Droit public / Droit des collectivités
- Expérience avérée sur une fonction similaire
- Maîtrise des procédures administratives et du cadre réglementaire d’une collectivité territoriale
- Capacités à vulgariser le droit et les réponses apportées aux services
- Des connaissances en matière de gestion locative et de réglementation applicable aux logements publics seraient appréciées.
Qualités requises :
- Organisation, rigueur, autonomie et force de proposition
- Esprit de synthèse et d’analyse, aptitude à prioriser et gérer les urgences
- Très bon relationnel, pédagogie et capacité à travailler en équipe
- Aisance rédactionnelle
- Capacités à convaincre, argumenter et négocier auprès des différents interlocuteurs
- Aptitude à l’encadrement et à l'animation d’équipe,
- Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
- Grande disponibilité et discrétion professionnelle
Type d’emploi : Emploi permanent à temps complet.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 avenue Paul Vaillant Couturier
78390 BOIS D ARCY
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
Fondement juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 23/11/2026
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
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Affaires juridiques

L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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