Directeur des Affaires Juridiques (H/F)

Au sein du pôle affaires générales de l’Agence et en interaction avec l’ensemble de ses directions, la direction des affaires juridiques est chargée d’assurer la sécurité juridique des activités de l’établissement par la production de conseils et d’avis juridiques auprès de la direction générale et de l’ensemble des directions métier, ainsi que de la défense de ses activités au contentieux.
Elle est conseil et force de proposition sur les domaines du droit :

En matière de produits réglementés, dans le cadre du droit national et communautaire qui s’applique à ces activités
En matière transverse, sur l’ensemble des activités de l’agence : droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier, le droit de la fonction publique, protection des libertés informatiques, le droit pénal
En matière de déontologie et de probité
Dans ce cadre, vous assurez le pilotage des affaires juridiques de l’Agence et de la mission Archives.
Outre cette responsabilité, le titulaire actuel du poste assure également les missions de :
Déontologue de l’établissement
Correspondant informatique et libertés de l’établissement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l’établissement
Le directeur assure le pilotage des affaires juridiques de l’Agence. A ce titre, il apporte appui, expertise et conseil à la direction générale et à l’ensemble des directions métier sur les affaires suivies par l'établissement.
Il encadre 7 personnes.
En s’appuyant sur son équipe, le directeur des affaires juridiques garantit et pilote :
L’expertise juridique en matière de droit administratif général et de droit de la sécurité sanitaire ainsi que sur les autres domaines du droit
La prévention des litiges :Contrôler et garantir la régularité des projets de décisions, accords et conventions
Préconiser des solutions juridiques
L’organisation de la défense de l’établissement dans les conflits ou les procédures juridictionnelles :Traiter les contentieux en lien avec d’éventuels conseils externes
Rédiger les mémoires
Représenter l’établissement en justice
L’élaboration des textes juridiques relatifs à l’organisation de l’établissement et la contribution aux évolutions réglementaires dans le domaine de compétence de l’établissement
La définition et l’organisation des procédures administratives impliquant le service
La veille juridique
Par ailleurs, il anime la politique des archives de l’établissement et s’assure de :
L’appui technique et la sensibilisation des entités au cadre réglementaire sur les archives publiques
La conformité de la gestion et la conservation des documents et informations produits par l’établissement
Le directeur des affaires juridiques et son équipe, travaillent en interface étroite avec l’ensemble des directions support et métier pour garantir le bon accomplissement de leur mission.

Profil recherché :
Formation et expérience requises :
Minimum BAC+5 en droit (droit public, droit de la santé, de la sécurité sanitaire, droit de l’environnement)
Expérience minimum 3 années d’expérience sur des fonctions de responsabilité fonctionnelle ou hiérarchique
CAPA apprécié
Compétences :
Aptitude à prendre des décisions
Proactivité et gestion des priorités
Capacité d’animation, de gestion et d’organisation
Aptitude au management de projets
Capacités rédactionnelles solides
Capacité d’analyse et de synthèse
Esprit d’initiative, rigoureux(se)
Maitrise de l’outil informatique (pack office)
Anglais opérationnel

Domaines d’expertise :
Droit administratif : Expert
Contentieux administratif : Expert
Environnement institutionnel public : Maîtrise
Droit de la protection des données : Maîtrise
Droit de la propriété intellectuelle : Application
Droit de l’immobilier : Notions
Droit pénal des affaires : Notions

L'employeur :
Respirer, manger, travailler… notre vie quotidienne peut nous exposer à des risques pour notre santé. Les évolutions du climat, des technologies et nos choix de société font également émerger des menaces nouvelles pour l’Homme et l’environnement, en France et au-delà des frontières. Au service de l’intérêt général, l’Anses œuvre chaque jour à mobiliser la science pour un monde plus sûr, plus sain, pour tous.
L’Anses est l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Établissement public à caractère administratif, sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, du travail.
Répartis sur 16 sites en France, plus de 1400 femmes et hommes s’engagent chaque jour pour un monde plus sûr, plus sain.
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques est constituée de :
- Cinq juristes qui contribuent au conseil et à l’appui juridique dans différents domaines, participent à l’élaboration des règles et principes applicables aux personnels et aux collaborateurs de l’Agence. Ils ou elles assurent le suivi des affaires contentieuses, en lien avec les directions concernées et proposent des évolutions de doctrine le cas échéant.
- Et d’une mission de deux archivistes, chargée d’apporter son conseil, son appui technique et de sensibiliser les entités au cadre réglementaire sur les archives publiques et sur la gestion et la conservation des documents et informations produits par l’Agence.