Défenseur·se au contentieux administratif

- Préparer les mémoires en défense : analyser des recours, rechercher les textes législatifs et la jurisprudence, construire les argumentaires, transmettre les mémoires via application télérecours,
- Suivre les dossiers contentieux
- Renseigner téléphoniquement sur les aspects de procédure contentieuse et de droit administratif
- Aider à l'évaluation des risques juridiques
- Assister aux audiences
- Donner des avis au Ministère sur les opportunités des appels
- Élaborer la fiche de calcul des intérêts de frais de justice et des condamnations pour contentieux État, et en assurer le suivi en lien avec l'interlocuteur financier
- Apporter une assistance juridique aux autres services de la DDT : recherche et analyse de textes, jurisprudence ; formuler les avis sur des procédures

Profil recherché :
- Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme
- Bases du droit administratif et du contentieux administratif à acquérir le plus rapidement possible
- Aisance rédactionnelle, aptitude à la rédaction administrative et rigueur
- Esprit d'analyse nécessaire à la compréhension des textes et à l'exploitation de la jurisprudence
- Esprit de synthèse pour l'analyse des recours contentieux
- Méthode et organisation, respect des délais
- Sens et goût de l'argumentation
- Capacités d'écoute et de dialogue
Modes d'acquisition : formation et compagnonnage

L'employeur :
Les Yvelines comptent 1,4 million d'habitants et 262 communes. Ce département de l'ouest parisien, caractérisé par de forts contrastes est concerné par des enjeux forts et variés dans les domaines des politiques de logement, d'aménagement urbain du Grand Paris, de patrimoine architectural, de tourisme et de préservation des espaces agricoles et naturels. Deuxième département d'Ile-de-France par sa superficie, il est le premier en termes d'industrie et compte plusieurs zones urbaines sensibles, ainsi que des opérations de rénovation urbaine importantes. Il comporte deux opérations d'intérêt national et se caractérise par de forts enjeux en termes de logements sociaux. Les Yvelines forment également un département rural, où l'activité agricole forestière et cynégétique tient une place importante. La préservation de l'environnement, notamment les espaces naturels et la bonne gestion de la ressource en eau, est un enjeu essentiel.
Le Service de l'Urbanisme des Territoires (SUT) de la DDT 78 assure le portage des politiques publiques en matière de planification, d'application du droit des sols, de fiscalité de l'urbanisme et d'accessibilité aux personnes handicapées ainsi que le conseil et l'expertise juridiques, le suivi du contentieux et le contrôle de légalité dans le domaine de l'urbanisme.