Offres d'emploi › Centre-Val de Loire
Chef.fe d'unité du droit des sols et aménagement commercial
Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher (DDT 41)Publiée il y a 2 jours
- Entreprise
- Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher (DDT 41) — Loir et Cher (41)
- Lieu
- 41
- Contrat
- Catégorie B — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience
- Non renseigné
- Secteur
- Direction et pilotage des politiques publiques
Description du poste
A) Encadrement de l'unité de 3 agents (1 instructrice-référente réglementaire et 2 instructeurs ADS)
- piloter l'activité de l'unité et le suivi des objectifs;
- organiser et valider le travail des agents, proposer la méthode et veiller à son application;
- assurer la qualité des productions et le respect des délais;
- contribuer à la définition et au suivi des objectifs collectifs du service, en relation avec le chef de service;
- manager les agents au quotidien, assurer les entretiens professionnels et assurer la montée en compétence;
- organiser la capitalisation des expériences.
B) En matière de droit des sols :
- répartir les dossiers, assurer le suivi des procédures et leur qualité dans le respect des délais
En interne DDT :
- représenter le service dans les réunions de travail (pôle Enr, revues de projet);
- organiser des réunions de travail et de coordination.
En externe, organiser « l'aller vers » les collectivités territoriales :
- animer les «clubs ADS » du département qui associent les services instructeurs des collectivités et participer aux clubs ADS inter-régionaux;
- assurer le conseil aux collectivités sur des questions de réglementation ADS;
- assurer une veille juridique dans le domaine de l'urbanisme à l'attention des instructeurs de l?unité et des services instructeurs des collectivités;
- exercer les missions de la police de l'urbanisme, après assermentation;
- suivre les recours contentieux contres les actes d'urbanisme en lien avec le bureau des affaires juridiques de la préfecture.
C) En matière d'aménagement commercial :
- piloter l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale assurée par le référent et assurer, en lien avec le référent, le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et les fonctions de rapporteur de la commission;
- suivre des recours, en lien avec la commission nationale d'aménagement commercial.
Liaison hiérarchique :
Sous l'autorité du chef de service, le titulaire du poste a l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des agents de l'unité.
Relations :
- internes : ensemble des services de la DDT;
- externes : acteurs locaux, notamment institutionnels (communes et communautés de communes, bureaux d'études, chambres consulaires, etc.), préfecture, sous-préfectures, DREAL, UDAP, ARS, administrations centrales thématiques du MTE, CAUE.
Représentation à l'extérieur auprès d'autres services de l'État, d'élus locaux et de services des collectivités.
Profil recherché :
Compétences :
Compétences techniques :
- Connaissance des politiques publiques de l'État relatives à l'aménagement du territoire
- Connaissance du droit des sols
- Connaissance du droit de l'aménagement (urbanisme, aménagement commercial, environnement, collectivités locales)
Ces connaissances peuvent s'acquérir par la formation.
Compétences transversales :
- Aptitudes au management
- Rigueur et capacité d'anticipation pour assurer le respect des délais
- Aptitude au travail transversal
- Aptitude à organiser et animer des réunions
- Facilité à prendre la parole en public
- Capacité de synthèse
- Expression orale
- Capacités rédactionnelles
- Autonomie, esprit d'initiative
Compétences relationnelles :
- Aptitude à transmettre des connaissances
- Aptitude au travail inter-services et en réseau
L'employeur :
Le service logement et urbanisme compte 25 agents et est composé de 4 unités: Financement du logement , Accessibilité et contrôle réglementaire de la construction, Planification urbaine et politique de l'habitat et Application du droit des sols et aménagement commercial.
L'unité Application du droit des sols et aménagement commercial
- assure l'ensemble des missions relatives au droit des sols, et notamment :
- instruit les actes ADS (compétence État) et les actes dans le cadre de la mise à disposition de la DDT pour certaines communes, en étant garant d'une approche interservices au sein de la DDT;
- organise les enquêtes publiques préalables à la délivrance de certains permis de construire, notamment ceux des parcs photovoltaïques;
- anime un réseau d'instructeurs des collectivités territoriales;
- assure une veille juridique et le conseil auprès des collectivités locales en matière réglementaire;
- assure le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial et instruit les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
- piloter l'activité de l'unité et le suivi des objectifs;
- organiser et valider le travail des agents, proposer la méthode et veiller à son application;
- assurer la qualité des productions et le respect des délais;
- contribuer à la définition et au suivi des objectifs collectifs du service, en relation avec le chef de service;
- manager les agents au quotidien, assurer les entretiens professionnels et assurer la montée en compétence;
- organiser la capitalisation des expériences.
B) En matière de droit des sols :
- répartir les dossiers, assurer le suivi des procédures et leur qualité dans le respect des délais
En interne DDT :
- représenter le service dans les réunions de travail (pôle Enr, revues de projet);
- organiser des réunions de travail et de coordination.
En externe, organiser « l'aller vers » les collectivités territoriales :
- animer les «clubs ADS » du département qui associent les services instructeurs des collectivités et participer aux clubs ADS inter-régionaux;
- assurer le conseil aux collectivités sur des questions de réglementation ADS;
- assurer une veille juridique dans le domaine de l'urbanisme à l'attention des instructeurs de l?unité et des services instructeurs des collectivités;
- exercer les missions de la police de l'urbanisme, après assermentation;
- suivre les recours contentieux contres les actes d'urbanisme en lien avec le bureau des affaires juridiques de la préfecture.
C) En matière d'aménagement commercial :
- piloter l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale assurée par le référent et assurer, en lien avec le référent, le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et les fonctions de rapporteur de la commission;
- suivre des recours, en lien avec la commission nationale d'aménagement commercial.
Liaison hiérarchique :
Sous l'autorité du chef de service, le titulaire du poste a l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des agents de l'unité.
Relations :
- internes : ensemble des services de la DDT;
- externes : acteurs locaux, notamment institutionnels (communes et communautés de communes, bureaux d'études, chambres consulaires, etc.), préfecture, sous-préfectures, DREAL, UDAP, ARS, administrations centrales thématiques du MTE, CAUE.
Représentation à l'extérieur auprès d'autres services de l'État, d'élus locaux et de services des collectivités.
Profil recherché :
Compétences :
Compétences techniques :
- Connaissance des politiques publiques de l'État relatives à l'aménagement du territoire
- Connaissance du droit des sols
- Connaissance du droit de l'aménagement (urbanisme, aménagement commercial, environnement, collectivités locales)
Ces connaissances peuvent s'acquérir par la formation.
Compétences transversales :
- Aptitudes au management
- Rigueur et capacité d'anticipation pour assurer le respect des délais
- Aptitude au travail transversal
- Aptitude à organiser et animer des réunions
- Facilité à prendre la parole en public
- Capacité de synthèse
- Expression orale
- Capacités rédactionnelles
- Autonomie, esprit d'initiative
Compétences relationnelles :
- Aptitude à transmettre des connaissances
- Aptitude au travail inter-services et en réseau
L'employeur :
Le service logement et urbanisme compte 25 agents et est composé de 4 unités: Financement du logement , Accessibilité et contrôle réglementaire de la construction, Planification urbaine et politique de l'habitat et Application du droit des sols et aménagement commercial.
L'unité Application du droit des sols et aménagement commercial
- assure l'ensemble des missions relatives au droit des sols, et notamment :
- instruit les actes ADS (compétence État) et les actes dans le cadre de la mise à disposition de la DDT pour certaines communes, en étant garant d'une approche interservices au sein de la DDT;
- organise les enquêtes publiques préalables à la délivrance de certains permis de construire, notamment ceux des parcs photovoltaïques;
- anime un réseau d'instructeurs des collectivités territoriales;
- assure une veille juridique et le conseil auprès des collectivités locales en matière réglementaire;
- assure le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial et instruit les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
Source : Choisir le service public. Publiée le 6 octobre 2026.
Offres similaires en Centre-Val de Loire
Aide à Domicile - Aide Ménagère H/F
Vitalliance
Chargé de Recrutement H/F
Artus Recrutements
Ripeur H/F
Artus Interim
Chauffeur Ampliroll H/F
Artus Interim
Animateur Commercial H/F
Artus Interim
