Chef / Cheffe du bureau de la démocratie sociale

Au sein de la sous-direction du dialogue social, le bureau de la démocratie sociale (DS3) est chargé de la mise en œuvre et de la sécurisation du cadre applicable à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Son activité s’inscrit dans des cycles quadriennaux de représentativité, au terme desquels sont déterminés le poids des organisations syndicales et professionnelles au niveau national, interprofessionnel et des branches. Sous l’autorité de la sous-direction, le ou la chef(fe) de bureau est responsable de l’organisation et du fonctionnement du bureau. Il ou elle exerce notamment les missions suivantes :

Pilotage du cadre juridique et de la représentativité
- Piloter l’élaboration, l’application et l’évolution du cadre juridique relatif à la représentativité syndicale et patronale ;
- Superviser l’instruction des dossiers de représentativité et la préparation des arrêtés de représentativité, en veillant à la fiabilité des données, à la cohérence des analyses et à la robustesse juridique des décisions prises ;
Organisation du scrutin TPE (scrutin destiné aux salariés des très petites entreprises et aux particuliers employeurs)
- Superviser, avec l’équipe projet dédiée, l’ensemble des dimensions juridiques, électorales, opérationnelles, numériques et partenariales du scrutin ;
- Assurer la coordination des travaux relatifs à l’information des électeurs, à la fiabilisation et à la vérification de la liste électorale, ainsi qu’au vote ;
Dialogue social et coordination institutionnelle
- Préparer et coordonner les travaux du Haut Conseil du dialogue social et de son groupe de suivi;
- Organiser les échanges avec les organisations syndicales et professionnelles et assurer le suivi des sujets nécessitant concertation ou arbitrage ;
- Développer une collaboration étroite avec le bureau de la négociation collective (DS1), notamment sur les articulations entre représentativité, négociation collective et
Pilotage des systèmes d’information
- Assurer, en lien étroit avec la DNUM, le pilotage de la maîtrise d’ouvrage métier du programme Perséphone, qui regroupe les systèmes d’information relatif à la représentativité : MARS (mesure de l’audience de représentativité syndicale), SI RP, mobilisé lors de la mesure de la représentativité patronale et le SI TPE.
- Piloter cette activité avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA).
Sécurisation juridique et contentieux
Superviser le traitement des questions précontentieuses et contentieuses relatives à la représentativité, en lien avec la direction des affaires juridiques ;

Profil recherché :
Grade: Administrateur.rice de l'Etat ou équivalent
Connaissances:
Droit public
Droit social
Pilotage de projet SI
Savoir-être:
Discrétion professionnelle ***
Aptitude à la négociation et à la concertation ***
Capacité d'écoute et de dialogue avec des interlocuteurs variés ***
Capacité de synthèse et d'anticipation ***
Savoir-faire:
Préparation d'instances de concertation institutionnelle
Conduite d'une réflexion juridique tant appliquée que prospective sur un cadre normatif
Pilotage de projets SI complexes impliquant plusieurs acteurs
Encadrement d'une équipe dont l'effectif évolue selon le cycle d'activité
Supervision de mémoires contentieux et représentation devant les juridictions administratives

Le poste s'adresse à un profil confirmé avec une expérience significative de management et de pilotage de projet.

L'employeur :
La direction générale du travail (DGT) a pour missions l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit.
Elle assure l'élaboration et l'application des textes législatifs et réglementaires ainsi que le développement des actions concernant les relations du travail, l'accompagnement et le suivi de la négociation collective, les conditions de travail et la protection de la santé en milieu de travail.
Elle détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue les actions, notamment en matière de contrôle de l'application du droit du travail. Elle contribue à la définition des principes de l'organisation du réseau territorial. Elle assure l'appui et le soutien de ces services dans l'exercice de leurs missions.
Elle assure la tutelle de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de l'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et le secrétariat des conseils et comités consultatifs nationaux dans son champ de compétence.
Elle contribue à la veille et à l'anticipation des évolutions des relations de travail et de leurs cadres juridiques.

La DGT comprend 224 ETP, majoritairement de catégorie A, répartis au sein de deux services et un département.