Chargé(e) du conventionnement APL

Au sein du Bureau Renouvellement Urbain et Logement Social (BRULS) du service Habitat Rénovation Urbaine de la DDTM vous serez chargé(e) de l'instruction administrative, du suivi et de la publication des conventions APL :
- en collaboration avec les bailleurs sociaux et les instructeurs de la partie technique et financière,
- du contrôle de la conformité des conventions aux modèles prévus par la réglementation,
- du suivi et de la mise en oeuvre de la procédure de publication avec les différents services (CAF, Services de la Publicité Foncière de Toulon et Draguignan, DDETS),
- de l'actualisation au fil de l'eau des tableaux de suivi des conventions et des livraisons de LLS en lien avec l'enquête livraison,
- de l'assistance au suivi de l'enquête SLS (annuelle)
- Suivi des dispositions relatives aux changements d'usage des locaux d'habitation, notamment en application de la loi Lemeur du 19 novembre 2024 relative aux outils de régulation des meublés de tourisme
L'ensemble de ces missions seront supervisées par la chargée du conventionnement APL.
Vous êtes rattaché(e) à la chargée du conventionnement APL.
Vous serez également en charge de l'intérim du secrétariat du service en lien avec 3 autres agents.

Profil recherché :
Le profil attendu réunit diverses compétences, requises ou à acquérir, de savoir-faire, de savoir-être et de connaissances :
Savoir faire :
- travailler en réseau
- respecter les délais
- respecter les procédures
Savoir être :
- avoir l'esprit d'équipe
- être rigoureux
- s'adapter à des situations ou à des contextes différents
Connaissances :
- conventionnement APL ; réglementation, utilisation des outils informatiques et bureautiques et des applications métier relatives au conventionnement (SIAP, APILOS, ...)
- problématiques de gestion du patrimoine du parc public
- connaissance spécifique du régime d'autorisation de changement d'usage des locaux
Modes d'acquisition : formation, compagnonnage et mise en situation

L'employeur :
Le service Habitat Rénovation Urbaine a en charge la mise en oeuvre de la politique et de la réglementation de l'État en matière d'habitat dans le département du Var, l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU, le développement d'une offre d'habitats adaptés dont le logement social, le subventionnement de l'habitat privé par l'Anah, le suivi des projets de renouvellement urbain pour l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), la lutte contre l'habitat indigne et le respect des règles d'accessibilité des établissements et espaces publics.
Le Bureau « Renouvellement Urbain Logement social » est chargé d'une part du suivi des organismes HLM et de leur patrimoine, du développement de l'offre nouvelle de logements locatifs sociaux (LLS), du conventionnement APL, de la gestion des aides à la pierre et du financement du logement social, et d'autre part de la définition et du suivi des projets de renouvellement urbain dans le cadre des financements de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).