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Offres d'emploi › Île-de-France

Chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)Publiée il y a 2 jours
AutreEmploi public
Entreprise
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) — Seine et Marne (77)
Lieu
77
Contrat
Catégorie B — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience
Non renseigné
Secteur
Affaires juridiques
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Description du poste

Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité ADS compte un effectif de 4 agents. Sa mission est d'assurer le contrôle de légalité des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture. Sous la responsabilité du chef d?unité, vous assurez le contrôle des dossiers prioritaires, vous rédigez les recours gracieux et vous suivez les délais et les suites données au contrôle.

Profil recherché :
Compétences techniques : connaître les textes législatifs et réglementaires en matière d?urbanisme, savoir examiner les autorisations d'occupation des sols au regard des lois, des règlements en vigueur et des documents d?urbanisme.
Compétences relationnelles : savoir travailler en équipe, établir un lien avec les services internes et être pédagogue auprès des collectivités qui instruisent les autorisations d?urbanisme.
Compétences transversales : disposer d?un esprit d?analyse et de rigueur, savoir rédiger, savoir utiliser les outils bureautiques.

L'employeur :
Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité compte un effectif de 4 agents.
L'UCL ADS a pour mission principale d'assurer le contrôle de légalité ADS des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture selon les directives des circulaires du Ministère de l'Intérieur en date du 01/09/2009 et du 25/01/2012.

Source : Choisir le service public. Publiée le 6 octobre 2026.

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