Chargé(e) des affaires juridiques en apprentissage

Au sein de la cellule Affaires juridiques du Département, composée de deux juristes, vous contribuez, de façon générale, à la sécurisation juridique des activités du groupement et à la production de documents contractuels ou internes à la structure.
Vos principales missions seront les suivantes :
1. Assurer une veille juridique spécialisée en droit public
- Assurer une veille juridique dans les domaines juridiques impactant le GIP ViaPro, notamment en matière de fonction publique, de finances publiques et de réglementation applicable aux activités du GIP : formation professionnelle, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et de bilan de compétences.

- Analyser les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit public susceptibles d'impacter les activités du GIP ;
- Participer à la mise à jour des référentiels, guides, modèles d'actes et documentations juridiques interne ;
- Alimenter et développer les outils de diffusion de l'information juridique.
2. Accompagner la mise en conformité des activités du GIP
- Participer au contrôle préalable des actes juridiques soumis au DAJ et à l'évaluation des risques associés ;
- Participer au développement d'une culture juridique et de maîtrise des risques au sein du GIP ;
3. Accompagner les services dans leurs projets et contractualisations
- Contribuer à la sécurisation des relations contractuelles et au suivi de leur exécution;
- Participer à l'actualisation des procédures internes et à l'amélioration des pratiques de gestion juridique.
Contribuer au Système de Management de la Qualité (SMQ – EDUFORM)
- Respecter les procédures qualité du service
- Relever les non-conformités en vue d’alimenter le plan d’amélioration du SMQ

Profil recherché :
Étudiant(e) préparant un Master 2 en droit public, droit social ou droit des affaires publiques en apprentissage.

L'employeur :
Les GIP ViaPro, constitués dans les académies à partir de 2002, ont pour objet une coopération dans les champs de la Formation Continue des Adultes, de l’Apprentissage, de la Validation des Acquis, de la mobilité européenne, de l’insertion professionnelle… Outils de coopération et de gestion, les GIP permettent aux académies d’intervenir au titre des programmes structurels de l’Union Européenne, en déclinaison des politiques publiques d’éducation et de formation tout au long de la vie, et de répondre à la commande publique régionale et privée de formation professionnelle, entre autres. 
Le GIP ViaPro de Lille a pour objet la mise en œuvre d’un ensemble de services concourant à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. Il est au service des Hommes, des organisations et des territoires et accompagne les mutations économiques et sociales dans la région Nord-Pas.de. Calais.

Le GIP ViaPro pilote et organise la formation de près de 7000 apprentis grâce à un Centre de Formation d’Apprentis académique (CFA) lui-même appuyé sur 60 Unités de Formation par Apprentissage (UFA) déployées sur l’ensemble du territoire académique.
Descriptif du service
rattaché au Secrétariat Général, le Département Appui Juridique a pour objectif d'apporter l'expertise nécessaire aux demandes et projets de l'équipe de Direction, mais aussi de répondre aux besoins de conseils et d'analyses juridiques des services du GIP ViaPro.