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Chargé(e) de la gestion du domaine public fluvial, des cultures marines, de l'ORSEC maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)Publiée il y a 1 jour
- Entreprise
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64) — Pyrénées Atlantiques (64)
- Lieu
- 64
- Contrat
- Catégorie B — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience
- Débutant
- Secteur
- Environnement
Description du poste
Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du Chef(fe) de Pôle marins, navires, domaines publics.
Vous conduisez les missions administratives suivantes :
Gestion du domaine public fluvial
- l'animation et la mise en oeuvre des politiques publiques liées à la gestion, à l'exploitation et à la maintenance du domaine public fluvial (DPF), dans la partie aval des fleuves en particulier ;
- l'instruction des différentes procédures et actes de gestion pour le département des Pyrénées-Atlantiques et du sud des Landes pour le DPF : titres d'occupations
(ex : autorisations d'occupation temporaire pour des pontons, canalisations, prises d'eau, zones de mouillages à équipement léger, sondages, rejets), manifestations nautiques, entretien du cours d'eau ;
- le suivi et la mise en oeuvre des stratégies en matière de gestion ;
- la mise à jour de l'application ADOC et la cartographie sous QGIS (délimitation des domaines et de ses occupations) ;
- le recueil et le traitement de l'information ;
- le suivi des dossiers impactant la police de la navigation dans la partie aval des fleuves ;
- des contrôles sur le terrain et mise en oeuvre de la procédure de déchéance du droit de propriété sur les navires abandonnés le cas échéant.
Police des épaves
- la gestion de la police des épaves et des engins flottants abandonnés au titre du code des transports et du code général de propriété des personnes publiques.
Gestion des cultures marines
- le suivi sanitaire et de salubrité des coquillages ;
- l'appui ponctuel à la DDTM 33 en charge de la gestion des cultures marines dans le département des Landes.
ORSEC
- la participation à l'élaboration et la mise à jour des dispositifs maritimes ORSEC, à l'organisation, la tenue et au retour d'expérience des exercices.
Autre
- la suppléance du poste de chargé(e) de la réglementation et du suivi des activités et contrôles maritimes.
En interne, vous travaillez en lien direct et en appui de l'unité opérationnelle du service, l'unité littorale des affaires maritimes (ULAM). Vous avez des relations régulières avec les services de la DDTM 64 et de la façade Atlantique, la Direction Interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM SA), l'administration centrale, la Préfecture maritime de l'Atlantique, les administrations compétentes en mer, le Pôle national d'expertise (PNE), le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE),
En externe, les relations sont fréquentes avec les usagers de la mer et administrés (détenteurs de titres d'occupation), les structures ayant intérêt à agir sur le DPF, les collectivités territoriales, les ports de plaisance, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
Profil recherché :
Vous êtes organisé(e), dynamique et rigoureux/se.
Vous trouverez ci-après les compétences requises pour ce poste :
Savoirs :
- connaissances des procédures administratives et juridiques liées à la gestion du domaine public fluvial (DPF)
- connaissances techniques des équipements et installations en mer, sur le littoral ou dans les fleuves
- maîtrise des applications informatiques (texte, tableur, applications métiers)
Savoirs faire :
- capacités d'analyse et de synthèse
- sens critique
- qualités rédactionnelles
- autonomie
- savoir rendre compte
- savoir travailler en équipe et à distance au sein d'un service resserré
Savoirs-être :
- rigueur, probité, initiative
- capacité d'écoute et de concertation
- qualités relationnelles
- réactivité sur l'ensemble des thématiques traitées
L'employeur :
Le service Mer et Littoral est un service de proximité de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques en charge des affaires de la mer et du littoral dans les Pyrénées-Atlantiques et dans les Landes. Il est placé sous l'autorité de la Direction de la DDTM.
Il regroupe 19 agents en poste à Anglet et comprend deux pôles placés sous l'autorité d'un chef (fe) de service.
Le Pôle marins, navires et domaines publics a en charge la mise en oeuvre et le suivi des domaines publics maritime (uniquement pour le 64) et fluvial navigables, des marins et des navires professionnels et de plaisance, le règlement des litiges individuels du travail maritime, l'interface terre-mer. Il est le point d'entrée de l'ensemble des usagers de la mer.
Le Pôle Activités et Contrôles Maritimes de la DDTM a en charge le suivi de la réglementation des pêches et de l'environnement marin, la mise en oeuvre des contrôles en mer, le suivi des procédures, les affaires nautiques, la station navale de la Bidassoa.
Vous conduisez les missions administratives suivantes :
Gestion du domaine public fluvial
- l'animation et la mise en oeuvre des politiques publiques liées à la gestion, à l'exploitation et à la maintenance du domaine public fluvial (DPF), dans la partie aval des fleuves en particulier ;
- l'instruction des différentes procédures et actes de gestion pour le département des Pyrénées-Atlantiques et du sud des Landes pour le DPF : titres d'occupations
(ex : autorisations d'occupation temporaire pour des pontons, canalisations, prises d'eau, zones de mouillages à équipement léger, sondages, rejets), manifestations nautiques, entretien du cours d'eau ;
- le suivi et la mise en oeuvre des stratégies en matière de gestion ;
- la mise à jour de l'application ADOC et la cartographie sous QGIS (délimitation des domaines et de ses occupations) ;
- le recueil et le traitement de l'information ;
- le suivi des dossiers impactant la police de la navigation dans la partie aval des fleuves ;
- des contrôles sur le terrain et mise en oeuvre de la procédure de déchéance du droit de propriété sur les navires abandonnés le cas échéant.
Police des épaves
- la gestion de la police des épaves et des engins flottants abandonnés au titre du code des transports et du code général de propriété des personnes publiques.
Gestion des cultures marines
- le suivi sanitaire et de salubrité des coquillages ;
- l'appui ponctuel à la DDTM 33 en charge de la gestion des cultures marines dans le département des Landes.
ORSEC
- la participation à l'élaboration et la mise à jour des dispositifs maritimes ORSEC, à l'organisation, la tenue et au retour d'expérience des exercices.
Autre
- la suppléance du poste de chargé(e) de la réglementation et du suivi des activités et contrôles maritimes.
En interne, vous travaillez en lien direct et en appui de l'unité opérationnelle du service, l'unité littorale des affaires maritimes (ULAM). Vous avez des relations régulières avec les services de la DDTM 64 et de la façade Atlantique, la Direction Interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM SA), l'administration centrale, la Préfecture maritime de l'Atlantique, les administrations compétentes en mer, le Pôle national d'expertise (PNE), le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE),
En externe, les relations sont fréquentes avec les usagers de la mer et administrés (détenteurs de titres d'occupation), les structures ayant intérêt à agir sur le DPF, les collectivités territoriales, les ports de plaisance, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
Profil recherché :
Vous êtes organisé(e), dynamique et rigoureux/se.
Vous trouverez ci-après les compétences requises pour ce poste :
Savoirs :
- connaissances des procédures administratives et juridiques liées à la gestion du domaine public fluvial (DPF)
- connaissances techniques des équipements et installations en mer, sur le littoral ou dans les fleuves
- maîtrise des applications informatiques (texte, tableur, applications métiers)
Savoirs faire :
- capacités d'analyse et de synthèse
- sens critique
- qualités rédactionnelles
- autonomie
- savoir rendre compte
- savoir travailler en équipe et à distance au sein d'un service resserré
Savoirs-être :
- rigueur, probité, initiative
- capacité d'écoute et de concertation
- qualités relationnelles
- réactivité sur l'ensemble des thématiques traitées
L'employeur :
Le service Mer et Littoral est un service de proximité de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques en charge des affaires de la mer et du littoral dans les Pyrénées-Atlantiques et dans les Landes. Il est placé sous l'autorité de la Direction de la DDTM.
Il regroupe 19 agents en poste à Anglet et comprend deux pôles placés sous l'autorité d'un chef (fe) de service.
Le Pôle marins, navires et domaines publics a en charge la mise en oeuvre et le suivi des domaines publics maritime (uniquement pour le 64) et fluvial navigables, des marins et des navires professionnels et de plaisance, le règlement des litiges individuels du travail maritime, l'interface terre-mer. Il est le point d'entrée de l'ensemble des usagers de la mer.
Le Pôle Activités et Contrôles Maritimes de la DDTM a en charge le suivi de la réglementation des pêches et de l'environnement marin, la mise en oeuvre des contrôles en mer, le suivi des procédures, les affaires nautiques, la station navale de la Bidassoa.
Source : Choisir le service public. Publiée le 6 octobre 2026.
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