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Chargé(e) d'affaires juridiques et coordination
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44)Publiée il y a 1 jour
- Entreprise
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) — Loire Atlantique (44)
- Lieu
- 44
- Contrat
- Catégorie A — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience
- Non renseigné
- Secteur
- Affaires juridiques
Description du poste
Sous l'autorité hiérarchique du chef de bureau :
Vous participez à l'assistance et conseil aux services sur les différentes thématiques traitées en DDTM (échanges sur les dossiers ou les problématiques soulevées, participation à des réunions).
Vous assurez la veille juridique et la rédaction de notes juridiques.
Vous rédigez des mémoires en défense en matière de contentieux administratif dans le cadre des recours présentés à l'encontre des décisions préfectorales.
Vous assurez le suivi administratif et statistique des dossiers.
Vous suivez l'exécution des décisions de justice.
Vous représentez le Préfet devant la juridiction.
Vous participez à l'animation de l'équipe et à la coordination des activités du bureau.
Vous souhaitez vous impliquer :
- auprès d'une équipe de juristes
- dans l'analyse juridique dans des domaines variés (urbanisme, aménagement, environnement, politiques agricoles, logement, domaine maritime...)
- dans l'accompagnement des services au titre du conseil juridique
- pour la défense des intérêts de l'État en matière de contentieux administratif
- dans la prise en charge des dossiers complexes et à forts enjeux.
Profil recherché :
Vous disposez de connaissances en matière de compétences et fonctionnement de l'Administration.
Vous maîtrisez la procédure contentieuse administrative.
Vous savez analyser les textes juridiques et présenter clairement les problématiques.
Vous êtes réactif et faites preuve d'esprit critique.
Vous avez du goût pour le travail en équipe, de bonnes capacités d'adaptation et de communication.
Vous êtes autonome et force de proposition.
Vous disposez de qualités rédactionnelles et de représentation (prise de parole en public).
L'employeur :
Les enjeux de la transition écologique et de l'aménagement du territoire vous intéressent ? Venez intégrer l'équipe de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) composée de 250 personnes, réparties en 6 services métiers et 2 services transversaux.
Placée sous l'autorité du Préfet, la DDTM est son interlocuteur technique sur les thématiques agricoles, maritimes, d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'eau, d'environnement, de prévention des risques, de logement, de renouvellement urbain, de sécurité et éducation routières.
Le Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable (SCAUD) assure le portage des politiques de l'État dans le département en matière de planification, de conseil en aménagement, d'application du droit des sols, de contrôle de légalité et de contentieux. Organisé en 3 bureaux, il comprend 32 agents.
Le bureau Contentieux et Conseil Juridique (BCCJ) assure un appui juridique à l'ensemble des services de la DDTM et traite les contentieux administratifs ; il assure également la supervision de la police de l'urbanisme et le contrôle de légalité des actes d'urbanisme (ADS ).
Il est composé de 8 agents :
- 1 chef de bureau ;
- 1 adjointe chargée du contrôle de légalité
- 1 cadre expert et polyvalent (objet de la présente fiche de poste);
- 3 chargés de contentieux
- 2 instructeurs contrôle de légalité
Vous participez à l'assistance et conseil aux services sur les différentes thématiques traitées en DDTM (échanges sur les dossiers ou les problématiques soulevées, participation à des réunions).
Vous assurez la veille juridique et la rédaction de notes juridiques.
Vous rédigez des mémoires en défense en matière de contentieux administratif dans le cadre des recours présentés à l'encontre des décisions préfectorales.
Vous assurez le suivi administratif et statistique des dossiers.
Vous suivez l'exécution des décisions de justice.
Vous représentez le Préfet devant la juridiction.
Vous participez à l'animation de l'équipe et à la coordination des activités du bureau.
Vous souhaitez vous impliquer :
- auprès d'une équipe de juristes
- dans l'analyse juridique dans des domaines variés (urbanisme, aménagement, environnement, politiques agricoles, logement, domaine maritime...)
- dans l'accompagnement des services au titre du conseil juridique
- pour la défense des intérêts de l'État en matière de contentieux administratif
- dans la prise en charge des dossiers complexes et à forts enjeux.
Profil recherché :
Vous disposez de connaissances en matière de compétences et fonctionnement de l'Administration.
Vous maîtrisez la procédure contentieuse administrative.
Vous savez analyser les textes juridiques et présenter clairement les problématiques.
Vous êtes réactif et faites preuve d'esprit critique.
Vous avez du goût pour le travail en équipe, de bonnes capacités d'adaptation et de communication.
Vous êtes autonome et force de proposition.
Vous disposez de qualités rédactionnelles et de représentation (prise de parole en public).
L'employeur :
Les enjeux de la transition écologique et de l'aménagement du territoire vous intéressent ? Venez intégrer l'équipe de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) composée de 250 personnes, réparties en 6 services métiers et 2 services transversaux.
Placée sous l'autorité du Préfet, la DDTM est son interlocuteur technique sur les thématiques agricoles, maritimes, d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'eau, d'environnement, de prévention des risques, de logement, de renouvellement urbain, de sécurité et éducation routières.
Le Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable (SCAUD) assure le portage des politiques de l'État dans le département en matière de planification, de conseil en aménagement, d'application du droit des sols, de contrôle de légalité et de contentieux. Organisé en 3 bureaux, il comprend 32 agents.
Le bureau Contentieux et Conseil Juridique (BCCJ) assure un appui juridique à l'ensemble des services de la DDTM et traite les contentieux administratifs ; il assure également la supervision de la police de l'urbanisme et le contrôle de légalité des actes d'urbanisme (ADS ).
Il est composé de 8 agents :
- 1 chef de bureau ;
- 1 adjointe chargée du contrôle de légalité
- 1 cadre expert et polyvalent (objet de la présente fiche de poste);
- 3 chargés de contentieux
- 2 instructeurs contrôle de légalité
Source : Choisir le service public. Publiée le 6 octobre 2026.
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