Chargé de mission Urbanisme et Foncier - MAIRIE DE HETTANGE GRANDE

Hettange-Grande est une commune de 8 000 habitants et fait partie des 22 communes de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Elle emploie près de 90 agents qui mettent en œuvre au quotidien un grand nombre de compétences : État civil, Social, Finances, Ressources Humaines, Services Techniques, Culture, Sport, Périscolaire.
Pour le service Urbanisme et Domaines, vous renseignez et participez à l’instruction des autorisations d’urbanisme ainsi qu’aux procédures d’élaboration des documents d’urbanisme. Vous assurez le suivi des infractions et des contentieux et contrôlez la bonne réalisation des constructions. Vos missions incluent le conseil aux élus sur le droit des sols, l’environnement et la construction, le suivi des obligations légales ainsi que l’organisation et le suivi des commissions et la préparation des dossiers pour le Conseil Municipal relevant du service.
Dans le cadre de vos missions, vous aurez en charge :
Au titre de l’urbanisme:
• Veiller à la bonne application du plan local d’urbanisme (PLU) et de la réglementation en vigueur et piloter les projets d’évolution des documents d’urbanisme
• Réceptionner, enregistrer et pré-instruire les dossiers en lien avec le service instructeur de l’intercommunalité
• Réceptionner, suivre et rédiger les certificats d’urbanisme (CU) et traiter les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Assurer la police de l’urbanisme ainsi que le suivi des contentieux et des infractions en lien avec les services de l’intercommunalité
• Réceptionner et suivre les autorisations de travaux relatives aux ERP
• Organiser et suivre les commissions de sécurité et d’accessibilité (préparation et suivi)
• Gérer et suivre les demandes de débits de boissons, de publicité, d’enseignes et de préenseignes
• Préparer ou superviser les rapports, arrêtés, décisions administratives et délibérations relevant du service Urbanisme et Domaines
Au titre des affaires foncières:
• Gérer le patrimoine communal (acquisitions, cessions, régularisations foncières)
• Mettre en œuvre les procédures foncières et domaniales (préemption urbaine, biens vacants et sans maître, etc.)
• Rédiger des actes de vente en la forme administrative pour le compte de la collectivité
• Organiser et participer à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Au titre de la lutte contre l’habitat indigne, de l’hygiène, de la sécurité et des catastrophes naturelles
• Déclencher et suivre les procédures administratives nécessaires
• Préparer et rédiger les courriers ainsi que les arrêtés
• Assurer le suivi du permis de louer et du permis de diviser
• Assurer le suivi et l’actualisation de l’ensemble des dispositifs, plans et schémas communaux (PCS, ...)

Profil recherché :
• Maîtrise du droit des sols et des autorisations d’urbanisme
• Connaissances juridiques en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction et de l’habitation
• Maîtrise de la lecture des plans (cadastre, PLU, ...)
• Bonne connaissance de l’environnement territorial et des pouvoirs de police
• Connaissance du fonctionnement des commissions de sécurité et d’accessibilité et du déroulement des enquêtes publiques
• Qualités rédactionnelles
• Maîtrise de l’outil informatique, de la bureautique et des logiciels liés à l’urbanisme
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
En savoir plus sur l'employeur
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
Mairie de Hettange-Grande - 8, place de la Mairie - 57330 Hettange-Grande
Ou par e-mail : rh@hettange-grande.fr
Votre dossier de candidature doit comprendre une lettre de motivation et un CV détaillé.
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 25/10/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé de projet d'aménagement
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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