Chargé de mission enquêtes administratives (F/H) - Evry-Courcouronnes (91)

Contrôle des établissements d’activités physiques et sportives :
- concourt à la protection des usagers par la réalisation de 5 visites d’EAPS et des suites éventuelles (injonctions ou fermeture, au besoin) permettant de vérifier la sécurité des pratiques par une évaluation technique et de conformité réglementaire ;
- diligente, sur demande du chef de service, les contrôles en urgence répondant aux signalement reçus par le SDJES ;

Mise en œuvre de la police administrative :
- conduit entre 20 et 25 enquêtes administratives, en lien avec le sport, confiées par le chef de service : auditions, au besoin, contrôles sur place, contrôles d'honorabilité, rédaction des notes de synthèse ;
- organise et rapporte ses affaires lors des conseils départementaux de la jeunesse, des sports, et de la vie associative (CDJSVA), présidé par le préfet de département ou son représentant ;
- prépare les mesures de police administrative soumises à la signature de la Préfète, sous l’autorité du chef de service (arrêté d'interdiction en urgence, fermeture d'EAPS, arrêté d'interdiction d'exercer, injonction de cesser d'exercer) et les mets en exécution ;
- traite des recours administratifs et contentieux des mesures préfectorales (rédaction des mémoires en défense).
- actualise le tableau de bord des affaires administratives faisant également l’objet d’un traitement judiciaire pour favoriser le partage d’informations avec les services du procureur de la République,
En transversal :
- participe aux réunions de bureau pour faire état du suivi des dossiers en cours ;
- rend compte des réunions auxquels il participe ;
- produit des notes stratégiques sur les dossiers dont il a la charge afin d’aider à la décision.

Profil recherché :
Connaissances :
- Droit administratif ;
- Cadre légal et réglementaire ;
- Droit des associations ;
- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services dans le champ concerné ;
- Politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative et ses principaux acteurs territoriaux.
Compétences :
- Gestion dématérialisée des procédures administratives ;

- Méthodologie de projet ;
- Savoir utiliser des outils de diagnostic et de planification ;
- Pilotage partenarial ;
- Rendre compte et synthèse administrative ;
- Formuler des propositions pour la mise en œuvre de stratégies locales en fonction des orientations ministérielles.
Savoir-être :
- Prendre des initiatives et être force de proposition ;
- Capacité d'analyse et d'écoute ;
- Être réactif, dynamique et autonome ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Avoir le sens du service public.

L'employeur :
L'académie de Versailles regroupe quatre départements : les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-d’Oise (95). Première académie de France par l’importance de ses effectifs avec près de 1 100 000 élèves dans le premier et le second degré, soit 9% des effectifs scolarisés de la France, l’académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d’encadrement, d’éducation, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé).

Descriptif du service
Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de l'Essonne est compétent en matière de politiques publiques dans le champ de la jeunesse, des sports, de la vie associative, de l’engagement civique et de l’éducation populaire. Il est rattaché à la DSDEN depuis le 1er janvier 2021. À ce titre, il met notamment en œuvre dans le département les politiques relatives :
1° Au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l’Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre de ses missions ;
2° À la promotion, au développement, à l’organisation, à l’accès et au contrôle des activités physiques et sportives dans une logique d’égalité des chances, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport, au développement du sport-santé. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l’Agence nationale du sport ;
3° À la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ;
4° Au développement et à l’accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu’à la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie.