Offres d'emploi › Auvergne-Rhône-Alpes
Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Direction zonale de Police Nationale – SUD-ESTPubliée le 11 février 2026
- Entreprise
- Direction zonale de Police Nationale – SUD-EST — Haute Savoie (74)
- Lieu
- 74
- Contrat
- Catégorie C — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience
- Confirmé
- Secteur
- Justice
Description du poste
Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes, à savoir :
le recours gracieux,
le pré contentieux,
le recours contentieux émanant des contrevenants.
Assurer la préparation des dossiers d'audience :
rédiger la citation à comparaître,
rassembler les pièces juridiques,
collationner des données factuelles des contentieux (recherches d’information en cas de contestation de l’amende : google earth, main courante informatisée, sollicitation de l’agent verbalisateur pour un complément d’information),
solliciter un casier judiciaire,
vérifier le contrôle de la régularité juridique.
Réaliser la préparation des dossiers en ordonnance pénale et composition pénale (constitution du dossier avec toutes les pièces nécessaires sous peine de nullité, réalisation des bordereaux),
Gérer en intégralité les procédures issues du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)
Assurer la coordination avec les services du trésor public chargés du recouvrement des amendes (suivre le règlement des amendes qu’un contrevenant assure avoir déjà payé),
Assurer en commun avec l’ensemble des agents du service :
l'accueil téléphonique,
le suivi de la boîte de messagerie fonctionnelle (courrier électronique),
la gestion des tâches administratives du secrétariat (tri et enregistrement du courrier, compléter les tableaux de pilotage, etc)
Assurer une veille juridique des textes réglementaires en matière de contentieux contraventionnel et effectuer des recherches documentaires,
Mettre en application les évolutions juridiques en adaptant ses méthodes de travail (ex : modification du modèle de courrier suite à une évolution jurisprudentielle, aide à la rédaction du « Flash OMP » à destination des agents verbalisateurs)
Profil recherché :
Travail sous l'autorité directe de l'Officier du Ministère public,
Relations fonctionnelles avec différents services (tribunaux de police, trésor public, préfecture, police et gendarmerie, Centre National de Traitement de Rennes),
Diversité des tâches à accomplir dans un environnement juridique en constante évolution
le recours gracieux,
le pré contentieux,
le recours contentieux émanant des contrevenants.
Assurer la préparation des dossiers d'audience :
rédiger la citation à comparaître,
rassembler les pièces juridiques,
collationner des données factuelles des contentieux (recherches d’information en cas de contestation de l’amende : google earth, main courante informatisée, sollicitation de l’agent verbalisateur pour un complément d’information),
solliciter un casier judiciaire,
vérifier le contrôle de la régularité juridique.
Réaliser la préparation des dossiers en ordonnance pénale et composition pénale (constitution du dossier avec toutes les pièces nécessaires sous peine de nullité, réalisation des bordereaux),
Gérer en intégralité les procédures issues du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)
Assurer la coordination avec les services du trésor public chargés du recouvrement des amendes (suivre le règlement des amendes qu’un contrevenant assure avoir déjà payé),
Assurer en commun avec l’ensemble des agents du service :
l'accueil téléphonique,
le suivi de la boîte de messagerie fonctionnelle (courrier électronique),
la gestion des tâches administratives du secrétariat (tri et enregistrement du courrier, compléter les tableaux de pilotage, etc)
Assurer une veille juridique des textes réglementaires en matière de contentieux contraventionnel et effectuer des recherches documentaires,
Mettre en application les évolutions juridiques en adaptant ses méthodes de travail (ex : modification du modèle de courrier suite à une évolution jurisprudentielle, aide à la rédaction du « Flash OMP » à destination des agents verbalisateurs)
Profil recherché :
Travail sous l'autorité directe de l'Officier du Ministère public,
Relations fonctionnelles avec différents services (tribunaux de police, trésor public, préfecture, police et gendarmerie, Centre National de Traitement de Rennes),
Diversité des tâches à accomplir dans un environnement juridique en constante évolution
Source : Choisir le service public. Publiée le 11 février 2026. Toujours en ligne chez la source : vérifiée il y a 7 h. Annonce au même intitulé, chez le même employeur et au même lieu publiée 2 fois depuis le 13 janvier 2026.
Décodeur de l'annonce
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| Contrat | Catégorie C — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Source : champ « contrat » |
|---|---|
| Lieu | 74 Source : champ « lieu » |
| Expérience | Confirmé Source : champ « expérience » |
| Salaire | Non précisé dans l'annonce |
| Horaires et jours travaillés | Non précisé dans l'annonce |
| Télétravail | Non précisé dans l'annonce |
| Date de prise de poste | Non précisé dans l'annonce |
Questions à poser au recruteur
- Quel est le salaire brut mensuel proposé (et les primes éventuelles) ?
- Quels sont les horaires et les jours travaillés (week-ends, soirées) ?
- À quelle date le poste est-il à pourvoir ?
- Le télétravail est-il possible, et combien de jours ?
- Quelles sont les prochaines étapes du recrutement ?
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