CHARGE DE L'ASSEMBLEE ET DES ASSURANCES H/F - MAIRIE DE BLAGNAC

Pour quelles raisons nous rejoindre ?
Rejoignez une ville dynamique et attractive en vue de contribuer à la mise en acte et à la sécurisation juridique de projets variés et ambitieux de la Ville de Blagnac.
Vous travaillerez, en binôme avec une collègue également chargée de l’assemblée et des assurances, dans un environnement collaboratif, en lien avec les services et les élus, au sein d’une direction reconnue pour son expertise.
Vous bénéficierez d’un cadre de travail de qualité, possibilité de télétravail partiel et esprit d’équipe fondé sur la confiance et l’entraide.
Quelles seront vos missions ?
Placé(e) sous l’autorité du Directeur, au sein de la Direction des Ressources Juridiques et de l’Assemblée composée actuellement de 12 agents, vous assurerez les missions suivantes :
* Organisation et gestion de l’assemblée délibérante et des actes de la collectivité
- Organiser et coordonner les séances du conseil municipal (planification, préparation de l'ordre du jour et des dossiers de séance)
- Rédiger les délibérations, arrêtés et décisions de la collectivité ainsi qu’assurer la sécurisation juridique et le contrôle de la légalité des actes transmis par les services
- Mesurer les risques juridiques inhérents à la production des actes de la collectivité et conseiller les élus et services en conséquence
- Réaliser les recherches et assurer la veille juridique nécessaires à l'activité
- Préparer les actes en vue de leur signature
- Assurer la publicité des actes (publication sur le site internet de la Ville, télétransmission en préfecture et notification le cas échéant), la diffusion aux services, le classement et la préparation à l'archivage des actes
- Mettre en œuvre les évolutions législatives et réglementaires
- Élaborer et mettre à jour les procédures, harmoniser les pratiques rédactionnelles et concevoir des modèles d'actes
- Assurer la gestion et le suivi des autorisations de stationnement de taxis de la Ville
- Participer à l’élaboration d’une formation interne en particulier sur la production des actes de la Ville et à l’animation de réseaux de professionnels du droit des collectivités territoriales
* Gestion des contrats d’assurance et des dossiers de sinistres
- Assurer la passation et le suivi des marchés publics d'assurance de la Ville, en lien avec la Direction de la Commande publique et le cabinet conseil en assurances de la Ville
- Gérer les contrats d'assurance et les dossiers de sinistres en lien avec les compagnies d'assurance
- Assurer le suivi budgétaire des marchés publics d'assurance - Assurer la préparation des dépôts de plainte de la Ville par les élus
* Conseil auprès du Maire, des élus et du Cabinet
- Assurer un rôle de conseil et d'accompagnement auprès du Maire, et plus largement des élus et du Cabinet, notamment en matière de statut des élus et sur les questions assurantielles

Profil recherché :
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o031260818000331-charge-assemblee-assurances?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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À propos de l'offre
Informations complémentaires
Votre rémunération ?
Fonctionnaires : reprise de votre indice majoré (IM) + IFSE 784 € (brut mensuel)
Contractuels (non-fonctionnaires) :
*Dans le cadre d’emplois des Attachés territoriaux : A partir de 2 728,50€ brut pour un net de 2 191,80€
*Dans le cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux : A partir de 2 651,02€ brut pour un net de 2 129,56€
* Prime annuelle : 1454€ brut versée en 2 fois (novembre et juin)
Modalités de recrutement :
*Fonctionnaires : recrutement possible dans le cadre d’emplois des Attachés ou rédacteurs territoriaux par mutation, mobilité ou détachement ou aux lauréats du concours.
* Accès sans concours pour les non-fonctionnaires (c’est possible !) : Contrat de catégorie A ou B dans le cadre d’emplois des Attachés ou rédacteur territoriaux par CDD de 3 ans, renouvelable 1 fois avec à l’issue, la possibilité de prétendre à un CDI.
Organisation du processus de recrutement :
À l’issue de l’étude des candidatures, les profils présélectionnés seront contactés le 23 octobre afin de leur proposer la réalisation d’un cas pratique. Celui-ci sera à réaliser puis à nous retourner dans le délai qui leur sera communiqué.
À la suite de l’analyse des cas pratiques, un retour sera apporté aux candidats le 9 novembre. Les candidats retenus à cette étape seront ensuite conviés à un entretien le jeudi 12 novembre.
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 22/10/2026
Métier de référence
Gestionnaire des assurances
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L'employeur :
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
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