[CDG25] Chargé(e) de missions éthiques

Le centre de gestion du Doubs est un acteur de premier plan en matière de ressources humaines de la fonction publique territoriale locale.
Au travers de missions de conseil mais également d'assistance, le Pôle protections et éthiques contribue à la promotion de la santé et sécurité du travail des collectivités et établissements affiliés.
Dans cette perspective, le centre de gestion du Doubs est à la recherche d'un(e) chargé(e) de missions éthiques afin de conseiller mais aussi assister les agents et élus locaux face aux risques éthiques et apporter un appui aux employeurs territoriaux dans la mise en oeuvre des dispositifs de protection des agents et de règlement des litiges.
Vous aurez pour objectif :
- de réceptionner, d'instruire et de traiter le cas échéant dans un cadre collégial :
o les demandes de conseils déontologiques des agents au regard des droits et obligations résultant de leur statut et des élus au regard de la charte de l'élu local ainsi qu'au regard du principe de laïcité ;
o les demandes d'avis des employeurs sur la comptabilité des activités publiques et privées des agents ;
o les signalements des agents victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et des témoins de tels actes ;
o les signalement de faits constitutifs d'une infraction par les lanceurs d'alerte dans le cadre de l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
-de réceptionner et d'orienter pour traitement les demandes de conseils déontologiques des élus au regard de la charte de l'élu ;
- de mener, lorsque les conditions d'impartialité et d'indépendance sont réunies, des enquêtes administratives visant à établir la matérialité et les circonstances des faits, notamment dans le cadre des signalements et des procédures disciplinaires ;
- de conduire, lorsque les conditions d'impartialité et d'indépendance sont réunies, des médiations préalables obligatoires, à l'initiative du juge ou des parties, dans les litiges entre employeurs et agents ou entre agents ;
- de concevoir des dispositifs de prévention des risques éthiques et des litiges à destination des agents, des élus et des employeurs ;
- d'assurer le développement et le suivi des missions.

Profil recherché :
Conditions de diplôme:
- De Bac +3 à Bac+5
Compétences requises:
- Vous êtes formé à la médiation.
- Vous appréciez la recherche de solutions face à des problématiques à la fois juridiques et humaines.
- Vous disposez d'un excellent sens des relations humaines et êtes particulièrement attaché(e) aux principes d'éthique et de déontologie.
- Vous maîtrisez le statut de la fonction publique ainsi que le cadre juridique applicable aux élus locaux.
- Vous appréciez la diversité des missions et êtes à l'aise dans un environnement professionnel dynamique, où la routine a peu de place.
- Vous êtes reconnu(e) pour votre capacité à travailler en équipe et à collaborer efficacement avec des interlocuteurs variés.
- Vous maîtrisez les outils bureautiques courants et êtes à l'aise avec les environnements numériques professionnels.
À propos de l'offre
Informations complémentaires
Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 27/11/2026
Métier de référence
Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
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