Assistant de justice à la cour d'appel de Reims

Nature du poste : Assistant de justice (décret n°96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice)
Conditions : Etre titulaire d’un master 1

Profil recherché :
Qualités requises
Disponibilité
Sens du service public
Capacités d’analyse et de la synthèse
Probité
Discrétion,
Objectivité
Sens du collectif
Compétences requises:
L’assistant de justice devra être titulaire au moment de son recrutement d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études après le baccalauréat.

L'employeur :
Le ressort de la cour d’appel comporte 14 juridictions dont 4 tribunaux judiciaires dont 2 tribunaux départementaux (Reims, Troyes, Châlons-en-Champagne et Charleville-Mézières), 1 tribunal de proximité, 5 conseils de prud’hommes et 4 tribunaux de commerce, soit environ 144 magistrats (106 du siège et 39 du parquet) et 350 fonctionnaires.
Descriptif du service
Le poste d'assistant de justice a été créé par un décret n°96-513 du 7 juin 1996. L'article 1er du décret prévoit qu'ils « apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés pour l'exercice de leurs attributions par les magistrats ». Le fondement de leur activité est l’aide à la décision des magistrats. Elle consiste en un travail de recherche et de rédaction selon les instructions et les indications des magistrats : recherche de documentation et de jurisprudence, rédaction de notes de synthèses, de projets de décision… A ce titre, les assistants de justice ne prennent en aucun cas de décision puisqu’ils ne disposent d’aucun pouvoir juridictionnel. Les assistants de justice sont soumis au secret professionnel. Préalablement à leur prise d’activité, ils prêtent serment.