Offres d'emploi › Nouvelle-Aquitaine
Agent(e) de greffe au sein du Tribunal du stationnement payant
Date limite de candidature : 2 novembre 2026 (dans 24 jours).
Commission du Contentieux du Stationnement payantPubliée le 1 octobre 2026
- Entreprise
- Commission du Contentieux du Stationnement payant — Haute Vienne (87)
- Lieu
- 87
- Contrat
- Catégorie C — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Salaire
- A déterminer en fonction du profil
- Expérience
- Débutant
- Secteur
- Affaires juridiques
Description du poste
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. Le service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception des 400 000 courriers annuels, de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers juridictionnels.
Chaînon essentiel pour le fonctionnement efficient de la juridiction, les missions du service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) sont organisées autour de 3 axes :
- La réception et l’analyse des requêtes, leur numérisation et la classification des pièces dans l’applicatif dédié;
- L’édition et la mise sous pli des courriers des services juridictionnels (coût annuel de 600 000 euros);
- La première analyse juridique de la requête, la vérification des pièces obligatoires et l’orientation juridictionnelle vers les services compétents.
Vos activités principales
Vous avez en charge d’accomplir l’ensemble des tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux déposés auprès du TSP en application du code général des collectivités territoriales.
Vous participez ainsi au processus de réception et d’analyse du courrier, de vérification et de classification des pièces transmises dans l’applicatif dédié, et de mise en l’état d’être jugé des dossiers.
Ainsi, vous avez en charge les différentes activités suivantes :
- Enregistrement des nouvelles requêtes (appelées « plis entrants »), création des dossiers des requérants et rattachement des régularisations et des compléments de requêtes ;
- Assurer une première analyse du dossier et adresser les mesures nécessaires à leur instruction (demande de régularisation, invitation à régulariser, mesures d’instruction) et traiter juridiquement des retours dans le cadre de ces mesures ;
- Communication des mémoires et des pièces entre les parties ;
- Identification et analyse de la complétude et de la recevabilité des requêtes ;
- Rédaction de projets d’ordonnances et de décisions.
Profil recherché :
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Savoir faire :
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau pratique requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
Activités du service
Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. Le service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception des 400 000 courriers annuels, de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers juridictionnels.
Chaînon essentiel pour le fonctionnement efficient de la juridiction, les missions du service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) sont organisées autour de 3 axes :
- La réception et l’analyse des requêtes, leur numérisation et la classification des pièces dans l’applicatif dédié;
- L’édition et la mise sous pli des courriers des services juridictionnels (coût annuel de 600 000 euros);
- La première analyse juridique de la requête, la vérification des pièces obligatoires et l’orientation juridictionnelle vers les services compétents.
Vos activités principales
Vous avez en charge d’accomplir l’ensemble des tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux déposés auprès du TSP en application du code général des collectivités territoriales.
Vous participez ainsi au processus de réception et d’analyse du courrier, de vérification et de classification des pièces transmises dans l’applicatif dédié, et de mise en l’état d’être jugé des dossiers.
Ainsi, vous avez en charge les différentes activités suivantes :
- Enregistrement des nouvelles requêtes (appelées « plis entrants »), création des dossiers des requérants et rattachement des régularisations et des compléments de requêtes ;
- Assurer une première analyse du dossier et adresser les mesures nécessaires à leur instruction (demande de régularisation, invitation à régulariser, mesures d’instruction) et traiter juridiquement des retours dans le cadre de ces mesures ;
- Communication des mémoires et des pièces entre les parties ;
- Identification et analyse de la complétude et de la recevabilité des requêtes ;
- Rédaction de projets d’ordonnances et de décisions.
Profil recherché :
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Savoir faire :
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau pratique requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
Source : Choisir le service public. Publiée le 1 octobre 2026. Toujours en ligne chez la source : vérifiée il y a 2 h. Annonce au même intitulé, chez le même employeur et au même lieu publiée 4 fois depuis le 7 juillet 2026.
Décodeur de l'annonce
Lecture automatique du texte de l'annonce : chaque point cite le passage dont il provient. Vérifiez auprès du recruteur avant de vous engager.
| Salaire | A déterminer en fonction du profil Source : champ « salaire » de l'annonce |
|---|---|
| Contrat | Catégorie C — Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Source : champ « contrat » |
| Lieu | 87 Source : champ « lieu » |
| Expérience | Débutant Source : champ « expérience » |
| Horaires et jours travaillés | Non précisé dans l'annonce |
| Télétravail | Non précisé dans l'annonce |
| Date de prise de poste | Non précisé dans l'annonce |
Ce que l'annonce présente comme exigé
- « Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis »
- « Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis »
- « Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis »
- « Savoir analyser : niveau maîtrise requis »
- « Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis »
- « Savoir communiquer : niveau pratique requis »
Questions à poser au recruteur
- Quels sont les horaires et les jours travaillés (week-ends, soirées) ?
- À quelle date le poste est-il à pourvoir ?
- Le télétravail est-il possible, et combien de jours ?
- Quelles sont les prochaines étapes du recrutement ?
Pour votre candidature : reprenez dans votre CV et votre message chacun des points présentés comme exigés, avec un exemple concret ; signalez ceux que vous n'avez pas encore (formation prévue, équivalence).
Offres similaires en Nouvelle-Aquitaine
Aide à Domicile en Alternance H/F
Vitalliance
Aide à Domicile en Alternance H/F
Vitalliance
Conseiller Immobilier H/F
Capifrance
Conseiller Immobilier H/F
Capifrance
Conseiller Immobilier H/F
Capifrance
