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Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ?

16 mai 2019 - - LE RECRUTEUR


Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications.

Le CE est en droit d’exercer un droit d’alerte économique, lorsqu’il a…


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Catégorie(s) : Carrière et RH, Droit du travail

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